La commission de la formation du Conseil national a adopté le projet du Conseil fédéral sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants. L’Union patronale suisse soutient l’orientation générale du projet. Elle demande toutefois que l’on renonce à récompenser les cantons et les communes qui poussent les employeurs à contribuer financièrement aux offres de prise en charge.
Imposer l’usage du français sur les chantiers, c’est l’objectif de la «clause Molière» adoptée par plusieurs régions françaises. Gage de sécurité pour les uns, préférence nationale déguisée pour les autres, la mesure divise la classe politique de l’Hexagone. En Suisse, plurilinguisme oblige, une telle clause serait impraticable.
Les 16 et 17 mars, plus de 150 leaders d’opinion de la Confédération, des cantons et d’associations se sont réunis pour les Journées des partenaires de la formation professionnelle du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et…
Le Conseil national souhaite renforcer la position des organismes responsables vis-à-vis du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Selon lui, les décisions du SEFRI concernant la classification des diplômes de la formation professionnelle dans le Cadre national des certifications (CNC) doivent pouvoir faire l’objet d’un recours auprès d’un organe de médiation et, in fine, d’une instance judiciaire. La procédure en place a pourtant fait ses preuves jusqu’à présent. La remettre en cause ne manquerait pas de compliquer inutilement la collaboration avec la Confédération.
Le Conseil fédéral va analyser la possibilité de renforcer la concurrence dans le secteur des services. Cet exercice va porter en particulier sur les monopoles, les professions réglementées ou les obstacles qui se présentent au niveau de l’accès au marché (notamment les exigences en matière de diplômes) qui entravent la mobilité professionnelle et freinent l’innovation. Une concurrence et une mobilité professionnelle accrues devraient consolider le marché intérieur.
Les deux Chambres ont éliminé leurs dernières divergences sur le dossier de la révision de la loi sur le travail au noir. Les employeurs les félicitent d’avoir renoncé à d’inutiles complications administratives supplémentaires. Les petites entreprises et associations pourront continuer d’effectuer un décompte des salaires selon la procédure simplifiée pour leurs employés.