Le projet de révision de la saisie du temps de travail ne sera pas présenté au Conseil fédéral. Il est ressorti de la procédure de consultation que les positions des partenaires sociaux sont trop éloignées les unes des autres. C’est pourquoi le Seco élabore un nouveau projet. L’Union patronale suisse attend que la saisie obligatoire du temps de travail soit abolie pour les travailleurs occupant des positions dirigeantes ou indépendantes. Elle a déposé une proposition dans ce sens au Seco.
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche renonce à présenter au Conseil fédéral le projet de révision sur la saisie du temps de travail. L’audition qui s’est terminée à fin 2012 a révélé que les positions des partenaires sociaux sont trop éloignées les unes des autres. La révision devra préciser quels employés ne seront plus astreints à fournir la preuve de leur emploi du temps. Selon l‘ordonnance en vigueur, tous les travailleurs soumis à la loi sur le travail doivent saisir leur temps de travail. Le Secrétariat d’Etat à l’économie élabore maintenant un nouveau projet de révision.
L’Union patronale suisse (UPS) attend que les travailleurs exerçant des positions dirigeantes ou qui peuvent travailler de manière indépendante ne soient plus astreints à l’obligation de saisir leur temps de travail. Les prescriptions en vigueur sont dépassées. Bien souvent, dans les relations de travail, ce n’est plus le temps de présence qui est déterminant, mais une certaine prestation convenue. En outre, grâce aux nouvelles technologies, les personnes dont le travail est axé sur des connaissances peuvent l’exécuter en tout lieu et en tout temps. Pour l’Union patronale, la fonction et l’autonomie d’un travailleur sont des critères plus importants que des limites de salaires censées contribuer à déterminer quels travailleurs n’ont plus besoin de saisir leur temps de travail.
D’entente avec ses membres, l’UPS a déposé une proposition dans ce sens auprès du Seco. Pour les travailleurs libres d’organiser leur travail et leur emploi du temps à leur gré, il ne devrait plus y avoir d’obligation concernant le temps. Il appartient aux employeurs de déterminer les groupes de fonctions ou les travailleurs concernés. En même temps, ils offrent à ces travailleurs un instrument permettant de saisir leur temps de travail à titre facultatif. En outre, l’UPS propose que les travailleurs ne soient plus obligés de prouver leur temps de travail et leurs pauses.
L’UPS invite en outre le Seco à élaborer une fiche d’information relative aux dispositions légales sur le temps de travail. Cela garantirait une procédure uniforme. Le Seco devrait aussi dresser une liste de contrôle permettant aux inspecteurs du travail de vérifier si une obligation de saisie du temps de travail existe pour un travailleur.
