Pas de contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative RASA
L’initiative RASA – si elle n’est pas au préalable retirée – sera soumise au peuple sans contre-projet. Tel en a décidé le Conseil fédéral dans son message au Parlement. Chez les employeurs, le renoncement aux deux variantes de contre-projet présentées est jugé positif.
| Daniella Lützelschwab
Le Conseil fédéral a approuvé son message au Parlement sur l’initiative «Sortons de l’impasse! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration» (initiative RASA). Il y renonce à proposer un contre-projet au peuple. Les deux variantes de contre-projet mises en consultation par le Conseil fédéral n’ont guère trouvé de soutien – y compris chez les employeurs, qui les ont rejetées comme n’étant pas adéquates. En ce sens, il est donc jugé positif que le gouvernement renonce aux deux variantes de contre-projet.
De l’avis de l’Union patronale suisse, l’initiative elle-même – qui veut de nouveau biffer l’article constitutionnel introduit par l’initiative contre l’immigration de masse – doit être rejetée elle aussi. En termes de politique démocratique, organiser dans un si bref délai une nouvelle votation populaire pour chercher à renverser le résultat d’une votation populaire sur un sujet si controversé et âprement discuté est problématique. La décision quant à un éventuel retrait de l’initiative par ses auteurs reste cependant en suspens. La loi d’application de l’initiative contre l’immigration de masse votée par le Parlement satisfait en effet leur préoccupation première – la garantie des accords bilatéraux avec l’UE.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
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