Le Conseil fédéral recommande le rejet sans contre-projet de l’initiative populaire “Pour des salaires équitables”. Celle-ci remet en question des mécanismes de fixation des salaires qui ont fait leur preuve en Suisse depuis des décennies. L’Union patronale suisse, elle aussi, s’oppose fermement à l’initiative sur les salaires minimums.
L’initiative populaire, déposée par l’Union syndicale suisse, exige de la Confédération et des cantons qu’ils inscrivent les salaires minimums dans les conventions collectives de travail (CCT) et qu’ils définissent un salaire minimal légal sur le plan national. Elle demande aussi que celui-ci soit de 22 francs de l’heure.
Mal ciblée
Le Conseil fédéral partage l’objectif des auteurs de l’initiative : lutter contre la pauvreté et faire en sorte que toute personne puisse vivre dignement des fruits de son travail. Comme l’indique un communiqué du Secrétariat d’Etat à l’économie (Seco), il estime toutefois que l’instrument proposé par l’initiative n’est pas adéquat pour atteindre ce but.
L’excellent fonctionnement du partenariat social est un atout important pour la place économique suisse. Avec l’introduction d’un salaire minimum légal, il serait affaibli par la diminution de la marge de manœuvre dans les négociations et de la responsabilité des partenaires sociaux, relève le Seco.
L’emploi pourrait être menacé
Du point de vue du Conseil fédéral, un salaire minimum légal national tel que prévu par l’initiative serait également de nature à compromettre le bon fonctionnement du marché du travail. Des emplois pourraient être menacés, ce qui rendrait particulièrement difficile l’intégration de certaines catégories de personnes dont la situation est déjà précaire.
