Le Conseil fédéral a décidé de faire valoir la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17, pour autant que les seuils d’immigration prévus soient atteints. L’Union patronale suisse regrette cette décision, mais la respecte et espère que le contingentement sera appliqué de façon non bureaucratique.
Le Conseil fédéral a décidé d’activer la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17 et de contingenter les autorisations de séjour délivrées aux ressortissants de ces pays. Le contingentement des autorisations de séjours délivrées aux ressortissants de l’UE-8 introduit voilà un an sera en outre maintenu jusqu’en mai 2014.
Préalablement à la décision du Conseil fédéral, l’Union patronale suisse (UPS) s’était prononcée pour que l’on renonce à activer la clause de sauvegarde. Se fondant sur son appréciation des divers aspects de la décision, elle était parvenue à la conclusion que les inconvénients d’une activation de la clause de sauvegarde étaient finalement supérieurs à ses avantages. Le fait que le contingentement ne permette de limiter que légèrement l’immigration et pour un an seulement a lourdement pesé dans la balance.
Le Conseil fédéral est visiblement parvenu à une autre conclusion, que l’UPS regrette, mais respecte. Elle espère toutefois que le contingentement sera appliqué de façon non bureaucratique.
La décision du Conseil fédéral ne doit pas être surestimée. Quoi qu’il en soit, l’UPS constate avec satisfaction que le Conseil fédéral ne remet pas en question la libre circulation des personnes avec l’UE. L’Union patronale suisse continuera de s’engager avec conviction en faveur de la libre circulation et des accords bilatéraux avec l’UE, car la Suisse, dans l’ensemble, profite grandement de ces accords. Des mesures ciblées doivent être prises pour corriger les effets secondaires négatifs de la libre circulation des personnes, par exemple sur le marché immobilier et du logement et sur les infrastructures. Les attaques contre la libre circulation des personnes, en particulier les initiatives contre l’immigration de l’UDC et d’Ecopop, constituent dans tous les cas une mauvaise piste.
