Le Conseil des Etats dit oui à la loi sur la prévention
Après le Conseil national, la Chambre des cantons vient d’approuver à son tour la loi sur la prévention. La Confédération devrait ainsi disposer d’une base légale pour mieux diriger et coordonner les mesures de prévention et de promotion de la santé.
| Daniella Lützelschwab
La loi demeure toutefois très controversée au Conseil des Etats. C’est d’extrême justesse – grâce à la voix prépondérante de son président – que la Chambre haute a décidé d’entrer en matière sur le projet, puisque 21 de ses membres ont voté contre et 21 autres ont voté pour. Au vote sur l’ensemble, la loi est ensuite passée par 20 voix contre 16 et une abstention.
En décembre 2011, le Conseil des Etats l’avait encore rejetée, principalement pour discuter du contenu de la loi. S’il avait persisté dans ce refus, le projet serait mort-né. Celui-ci retourne maintenant au Conseil national pour l’élimination des divergences.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
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