Le projet sur l’égalité des salaires, qui veut inciter les entreprises à vérifier si leur système de rémunération comporte d’éventuelles discriminations a suscité une sensibilité aux questions d’égalité des salaires et, sur ce point, atteint son objectif. Cependant, seules 42 entreprises ont participé au projet, au lieu des 100 espérées. C’est pourquoi le projet se terminera fin février 2014. Les partenaires sociaux – dont l’Union patronale suisse – ont toutefois annoncé qu’ils entendaient poursuivre sur la voie du partenariat pour la mise en oeuvre de l’égalité salariale.
L’organisme responsable du projet sur l’égalité des salaires, composé d’organisations d’employeurs – parmi lesquelles l’Union patronale suisse – et d’employés ainsi que de la Confédération, avait lancé le projet au printemps 2009. Celui-ci devait inciter le plus grand nombre possible d’entreprises à vérifier si leurs salaires respectaient le principe d’égalité entre hommes et femmes, à charge pour elles d’éliminer les éventuelles inégalités constatées dans les quatre ans.
Participation de 42 entreprises au lieu de 100
Le projet, qui proposait une voie innovatrice fondée sur le partenariat, a suscité un vif intérêt de la part des entreprises et les a sensibilisées aux questions d’égalité des salaires. De ce point de vue, il a atteint son objectif.
Cela dit, le résultat de ce projet fondé sur le volontariat n’est pas aussi bon qu’espéré. Le bilan tiré peu avant la fin du projet pilote d’une durée de cinq ans montre en effet que seules 42 entreprises (occupant 221’000 collaborateurs), au lieu des 100 espérées ont participé au projet sur l’égalité des salaires. La tentative d’appliquer, sans intervention étatique, le principe de l’égalité des salaires entre hommes et femmes ancré depuis plus de 30 ans dans la Constitution fédérale n’a que partiellement atteint son objectif. C’est pourquoi l’organisme responsable du projet a décidé de ne pas prolonger celui-ci et de le clore comme prévu fin février 2014.
Les partenaires sociaux veulent réaliser l’égalité salariale
Les partenaires sociaux entendent poursuivre leur engagement dans la lutte contre la discrimination salariale dans les entreprises suisses. Ils confirment leur volonté de promouvoir la voie du partenariat pour examiner les questions de salaires dans les entreprises et se mobilisent en faveur de la mise en oeuvre la plus rapide possible de la parité salariale entre hommes et femmes.
L’Union patronale suisse (UPS) s’oppose à une intervention étatique et privilégie au contraire le recours aux mesures facultatives. En collaboration avec le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes, l’UPS se propose de faire le tour des autres instruments susceptibles de simplifier la preuve de l’égalité salariale dans les entreprises.
