Accès facilité pour les prestataires de services du Royaume-Uni
L’Union patronale suisse et economiesuisse saluent l’accord entre la Suisse et le Royaume-Uni favori-sant la mobilité des prestataires de services.
| Daniella Lützelschwab
L’accord dit «Accord sur la mobilité des services» (Service mobility agreement, SMA) prévoit que la Suisse continuera d’appliquer la procédure d’annonce pour les prestataires du Royaume-Uni qui fournissent un service en Suisse pendant une période n’excédant pas 90 jours par année et que les mesures d’accompagnement pour ces prestataires de services continueront de s’appliquer intégralement. Pour sa part, le Royaume-Uni a pris des engagements en matière d’accès au marché dans plus de 30 secteurs des services. Il octroiera en outre aux fournisseurs de services suisses des conditions préférentielles supplémentaires.
L’Union patronale suisse (UPS) et economiesuisse saluent la conclusion de cet accord facilitant réciproquement l’accès des prestataires de services aux deux pays.
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Daniella Lützelschwab
Responsable secteur Marché du travail et droit du travail (incl. Sécurité et Santé au Travail)
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