Les employeurs adhèrent au frein à l’endettement, qui est essentiel pour la stabilité et la sécurité financières de la Suisse. Le programme d’allègement budgétaire 2027 vise à réduire l’augmentation des dépenses et à maintenir le frein à l’endettement dans les années à venir. Il est donc juste que le Conseil des États ait adopté diverses mesures d’économie, qui entreront en vigueur entre 2027 et 2029.
Le Conseil des États s’oppose à la pénalisation des efforts d’épargne vieillesse
L’Union patronale suisse salue la suppression de la hausse de l’imposition prévue sur les retraits en capital du 2e et du 3e piliers. Cette mesure aurait ébranlé la confiance envers le système éprouvé des trois piliers et la prévoyance vieillesse à long terme et aurait considérablement réduit l’incitation à épargner de manière autonome et à ef-fectuer des versements volontaires. Cette décision est juste, car la Confédération a un problème de dépenses et non de recettes. Au lieu d’augmenter la charge fiscale des épargnants individuels pour la prévoyance, la stabilisation du budget fédéral de-vrait passer en premier lieu par la réduction des dépenses.
Maintien de la marge de manœuvre en matière d’encouragement de projets dans la Loi fédérale sur la formation professionnelle
Le Conseil des États a apporté une précision importante concernant les contributions aux projets dans le domaine de la formation professionnelle et a autorisé des contributions allant jusqu’à 80 pour cent dans des cas exceptionnels justifiés. La marge de manœuvre nécessaire dans des situations d’ampleur systémique, comme la pandémie de coronavirus, est ainsi maintenue, tandis que la valeur indicative de 50 pour cent proposée par le Conseil fédéral est confirmée sur le principe. Du point de vue des employeurs, ce complément est essentiel pour garantir le bon fonctionnement de la formation professionnelle et sa résilience face aux crises.
Un programme d’allègement budgétaire est nécessaire
Dans le cadre du débat au Conseil des États sur le programme d’allègement budgétaire 2027, un premier pas a été franchi vers le respect du frein à l’endettement. Il faudra maintenant que le Conseil national suive le mouvement lors de la session de printemps. Les ajustements décidés montrent qu’il est possible d’assainir les finances publiques sans affaiblir les principales incitations à la prévoyance autonome ni limiter inutilement le fonctionnement de la formation professionnelle. L’essentiel demeure que la stabilisation du budget fédéral passe en premier lieu par une baisse des dépenses.