Hausse des déductions fiscales pour favoriser l’activité

Le Conseil fédéral veut augmenter la déduction fiscale à 25’000 francs au maximum par an et par enfant pour les frais de garde des enfants confiés à des tiers. Cette mesure devrait éliminer un aspect dissuasif du système fiscal actuel à l’égard de l’activité lucrative. Les employeurs saluent le projet, surtout parce qu’il favorise un meilleur usage du potentiel de main-d’œuvre indigène.

En Suisse, de nombreuses femmes sont actives, mais le plus souvent dans des emplois à temps partiel. Cette situation est due en partie à un système d’encadrement d’enfants trop peu développé et trop cher. Augmenter les déductions fiscales pour les frais d’encadrement des enfants correspond dès lors à une incitation ciblée en faveur de l’activité lucrative, puisqu’elle commence à rendre financièrement intéressante, pour les parents, la prise d’un emploi ou l’augmentation du temps de travail. Puisque l’accroissement escompté du temps de travail des couples se traduira par des recettes fiscales supplémentaires, on peut admettre que les pertes fiscales dues à l’augmentation de ces déductions pour frais de garde seront au moins compensées à moyen et long termes.

Dans sa réponse à la procédure de consultation, l’Union patronale suisse salue donc les adaptations de loi prévues par le Conseil fédéral pour soulager financièrement les parents travailleurs confiant la garde de leurs enfants à des tiers. Seul un point – formel – suscite toutefois sa critique. Il s’agit de l’intervention du Conseil fédéral dans le domaine de la fiscalité, qui est de la compétence exclusive des cantons. Une partie du projet prescrit en effet aux cantons et aux communes de ne pas descendre au-dessous du montant de 10’000 francs pour la déduction des frais de garde. Au total, cependant, les avantages de cette mesure, qui permet d’espérer une augmentation substantielle des temps de travail, avec les bénéfices correspondants pour l’économie nationale, l’emportent aux yeux des employeurs.