Revision des Auslandschweizer-Ausbildungsgesetzes

International Nouvelles

Convention n° 191 de l’Organisation internationale du travail (OIT)

La Convention n° 191 de l'OIT propose une mise à jour du cadre des principes et droits fondamentaux pour un environnement de travail sûr et sain. Le Conseil national a débattu aujourd'hui de cet objet et a décidé de le renvoyer au Conseil fédéral; l'affaire passe maintenant au Conseil des États.

International Nouvelles

Des règles durables pour l’imposition des frontaliers italiens

La Suisse et l’Italie viennent de signer un protocole qui règle durablement la question de l’imposition du télétravail des frontaliers. Ceux-ci peuvent effectuer jusqu’à 25 pour cent de leur temps de travail à domicile sans incidence fiscale. L’Union patronale suisse salue cet accord.

International Nouvelles

Télétravail transfrontalier: le Conseil national adopte la Loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international

Le 15 avril 2024, le Conseil national a adopté le projet de loi fédérale sur l’imposition du télétravail dans le contexte international. L’UPS salue cette décision. La nouvelle base légale permet de pérenniser le télétravail transfrontalier en renforçant la sécurité juridique.

International Opinions

Suisse-UE: un accord qui garantit la protection des salaires

Le vœu des partenaires sociaux a été exaucé: l’Union européenne est prête à accepter le système d’exécution dual appliqué en Suisse.