Changements dans les assurances sociales pour 2023

22 décembre 2022 Nouvelles

En 2023, les rentes ne seront pas seulement adaptées à l'évolution des prix et des salaires, mais aussi, à la demande du Parlement, au renchérissement a posteriori. Les employeurs se sont prononcés au préalable contre cette adaptation déséquilibrée. De même, ils ne peuvent que partiellement comprendre le maintien du taux d'intérêt minimal LPP à 1 pour cent en raison des évolutions boursières actuelles.

Un changement important concerne l’adaptation des rentes AVS/AI à l’évolution des prix et des salaires au 1er janvier 2023. D’une part, le Conseil fédéral a décidé, compte tenu du renchérissement attendu de 3 pour cent et de l’augmentation des salaires de 2 pour cent en moyenne, d’augmenter les rentes AVS de 2,5 pour cent (indice dit mixte). Les prestations complémentaires (PC) et les prestations transitoires seront également augmentées en conséquence.

D’autre part, le Parlement a décidé lors de la session d’hiver d’étendre encore les prestations en adaptant rétroactivement les rentes au renchérissement intégral dans le courant de l’année 2023. L’Union patronale suisse (UPS) s’y était opposée pour différentes raisons. Comme le Conseil fédéral, elle considère que le système actuel est équilibré, dans la mesure où il tient compte de manière appropriée de l’évolution des salaires et des prix. De plus, une adaptation rétroactive entraîne des coûts bureaucratiques excessifs pour des effets minimes sur les rentes.

En raison de la coordination entre le 1er et le 2e pilier, une adaptation des montants limites aura également lieu au 1er janvier 2023 dans la prévoyance professionnelle obligatoire (LPP). Ainsi, la déduction de coordination dans la prévoyance professionnelle obligatoire s’élèvera désormais à 25’725 francs (contre 25’095 auparavant) et le seuil d’entrée (salaire annuel minimal) à 22’050 francs (contre 21’510 auparavant). Le Conseil fédéral a laissé le taux d’intérêt minimal de la LPP inchangé à 1 pour cent pour 2023. Cette décision n’est que partiellement compréhensible pour les employeurs: Les effets positifs de l’évolution du cadre économique et de la hausse des taux d’intérêt ne se font sentir que plus tard dans les bilans des institutions de prévoyance. Compte tenu des effets de l’inflation et de la guerre en Ukraine, le financement des prestations de la prévoyance professionnelle devient dans un premier temps plus difficile pour les caisses de pension.

En ce qui concerne la rente de veuf dans l’AVS, une réglementation transitoire est en vigueur depuis octobre 2022: elle prévoit que les nouveaux veufs avec enfant sont assimilés aux veuves avec enfant (rente à vie par rapport à la suppression à l’âge de la majorité de l’enfant pour les veufs). Elle restera en vigueur jusqu’à ce qu’une nouvelle réglementation soit mise en place.

Le congé d’adoption, dont les dispositions d’exécution ont été adoptées par le Conseil fédéral en 2022, sera introduit comme nouvelle assurance sociale au 1er janvier 2023. En conséquence, les personnes actives qui adoptent un enfant de moins de quatre ans auront droit à un congé d’adoption de deux semaines financé par le régime des allocations pour perte de gain.