Après une matinée de travail chargée, la maman active fait une sortie avec ses enfants l’après-midi puis continue de régler des tâches urgentes plus tard le soir en télétravail. Cette façon flexible de travailler a déjà cours depuis longtemps mais est en principe interdite selon la loi sur le travail. La LTr date en effet des années 1960, pour l’essentiel, et établit que les travailleuses et travailleurs doivent assurer leur travail quotidien sur une période de quatorze heures.
En collaboration avec les différentes associations professionnelles, les partenaires sociaux sont parvenus, après d’intenses négociations, à s’entendre sur l’introduction d’une flexibilité partielle des horaires de travail sans avoir à modifier la loi. La proposition prévoit d’introduire une flexibilité partielle des règles régissant le temps de travail par voie d’ordonnance pour les entreprises de TIC et les sociétés de services dans les domaines de l’audit, du fiduciaire et du conseil fiscal.
La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) a été informée par le Conseil fédéral de la proposition des partenaires sociaux. D’après le communiqué de presse, la Commission estime que la proposition des partenaires sociaux est un premier pas possible vers la résolution des problèmes.
La CER-E a ainsi été amenée à suspendre ses travaux sur l’initiative parlementaire 16.414 (Introduire un régime de flexibilité partielle dans la loi sur le travail et maintenir des modèles de temps de travail éprouvés). L’Union patronale suisse salue expressément cette suspension. La Commission consultera sur l’adaptation de l’ordonnance au printemps avant de statuer définitivement sur l’initiative parlementaire.
Pour les employeurs, l’introduction d’une flexibilité partielle des horaires de travail par voie d’ordonnance est un exemple réussi d’un partenaire social vivant. C’est par un dialogue constructif qu’on trouve des solutions pragmatiques qui sont mieux adaptées au quotidien d’un grand nombre de travailleuses et travailleurs.
