Diverses dispositions de l’actuelle ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) ont besoin d’être révisées. Des retouches doivent les mettre en conformité avec l’état actuel de la technique et la pratique d’aujourd’hui. Il s’agit aussi d’éliminer des contradictions avec d’autres réglementations dans ce domaine.
L’Union patronale suisse (UPS) salue donc le principe de cette révision. Le processus de consultation a toutefois montré la nécessité de lui apporter certains correctifs. Par exemple, l’entrée en vigueur de l’OTConst est prévue à partir de juillet 2021, période qui correspond chaque année avec une phase d’intense activité du secteur de la construction, d’où des coûts considérables et une incertitude juridique, notamment pour les projets de construction dans les mois d’été. De plus, ce délai ne serait pas suffisant pour permettre d’intégrer les modifications dans les bases de calcul des entreprises. Un report à l’hiver ou au début de 2022 serait donc tout à fait souhaitable.
