Les entreprises doivent-elles craindre l’obligation d’annonce?

La date butoir approche à grands pas. Dès le 1er juillet prochain, en application de l’initiative contre l’immigration de masse, les employeurs auront l’obligation d’annoncer aux Offices régionaux de placement (ORP) les postes vacants dans les genres de professions où le taux de chômage national atteint au moins 8%. Ce seuil sera abaissé à 5% dès le 1er janvier 2020. Si elles manquent à leur obligation, les entreprises encourent une amende pouvant aller jusqu’à 40.000 francs.

La nouvelle procédure suscite interrogations et inquiétudes auprès de nombreux employeurs. Trois questions reviennent régulièrement: quelles professions sont vraiment concernées par l’obligation d’annonce? Faut-il s’attendre à de fastidieuses tracasseries administratives? Des inspecteurs zélés vont-ils vérifier la bonne application du dispositif?

Pour y voir plus clair, plusieurs séances d’information ont été organisées ces dernières semaines aux quatre coins du pays par les associations d’employeurs en partenariat avec le Seco et les ORP. Certaines des craintes des chefs d’entreprises ont pu être apaisées, les critiques subsistent concernant la liste des professions sujettes à l’obligation d’annonce. Premier enseignement: l’obligation d’annonce impose certes des charges administratives à l’économie, mais celles-ci devraient se révéler moins lourdes que le fardeau bureaucratique tant redouté après le vote du 9 février 2014. Pour les entreprises concernées, la nouvelle procédure s’articule autour de trois étapes. Outre l’obligation de communiquer les places vacantes aux ORP (qui s’accompagne d’un délai d’embargo de cinq jours pendant lequel les postes ne pourront pas être ouverts ailleurs), elles devront inviter les candidats qu’ils jugent appropriés à un entretien d’embauche et informer le service de l’emploi du résultat de leurs démarches.

La crainte de voir les effectifs des ORP exploser semble être dénuée de fondement. Au sein des administrations cantonales de Suisse romande, le nombre de nouveaux conseillers en recrutement qui ont été engagés en vue de l’échéance du 1er juillet se compte sur les doigts d’une main. A en croire les représentants des ORP, l’obligation d’annonce sera appliquée avec discernement.

Autre constat: la majorité des professions ne sont pas concernées par la nouvelle procédure. Dans l’immédiat, seules 19 catégories professionnelles sur les 383 genres de métiers recensés en Suisse sont touchés. Parmi elles figurent certaines professions de l’industrie du bâtiment, de l’horlogerie, de la restauration et du marketing.

Le nouveau dispositif repose sur la Nomenclature suisse des professions 2000 (NSP 2000) qui, comme son nom l’indique, a été établie en l’an 2000. C’est là que le bât blesse. La lecture de ce répertoire s’apparente à un étrange saut dans le passé. Nombreuses sont en effet les définitions de métiers ne reflétant plus les réalités du monde du travail actuel. Un décalage susceptible de plonger les entreprises dans une fâcheuse incertitude.

La NSP 2000 doit donc être redéfinie et actualisée. De même, comme le demande l’Union patronale suisse, le Seco doit mettre sur pied un groupe d’accompagnement, composée de représentants des branches les plus concernées par l’obligation d’annoncer. Une fois ces conditions réunies, l’obligation d’annonce pourrait se transformer en opportunité pour les entreprises leur permettant ainsi de répondre efficacement à leurs besoins de main-d’œuvre.

Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agefi».