Garantir l’accès au marché sans entraves en cas de Brexit désordonné

29 novembre 2019 Procédures de consultation

En cas de Brexit non réglementé, la suppression de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l’UE qui en découle doit être immédiatement remplacée par un accord avec le Royaume-Uni. L’Union patronale suisse (UPS) soutient pour cette raison l'accord de remplacement prévu, qu’elle recommande à l'Assemblée fédérale d’adopter rapidement.

Le Royaume-Uni est un important partenaire commercial de la Suisse. Pour de nombreux membres de l’Union patronale suisse (UPS), la perspective de son départ désordonné du groupe des pays de l’Union européenne (UE) est donc une source d’inquiétude. En cas de Brexit non réglementé, la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord devraient en principe être traitées du jour au lendemain comme n’importe quel pays tiers. Voilà pourquoi des dispositions transitoires temporaires adéquates doivent prendre aussitôt le relais afin de procurer aux entreprises la sécurité juridique et la sécurité de planification dont elles ont besoin.

Dans sa réponse à la  procédure de consultation du Conseil fédéral, l’UPS a exprimé son plein accord avec le projet relatif au Brexit et souligné la nécessité d’une mise en œuvre rapide. Pour les relations futures avec le Royaume-Uni, l’UPS compte sur une solution qui se rapproche le plus possible du régime actuel de libre circulation des personnes, afin que les entreprises basées en Suisse puissent continuer de recruter facilement des travailleurs qualifiés en Grande-Bretagne.