Lors de cette session extraordinaire imposée par la pandémie du coronavirus, la reconnaissance à l’égard des institutions a pris le pas sur les critiques. Le Conseil fédéral et l’administration ont été félicités pour avoir pris leurs responsabilités et rendu des décisions importantes sous la pression du temps. En cette session historique à l’ordre du jour très chargé, les deux Chambres ont également montré, dans l’ensemble, qu’elles ne perdent pas de vue l’intérêt général. Au terme d’un débat sur des dizaines d’interventions, l’Union patronale suisse (UPS) s’estime globalement satisfaite des résultats, qui renforcent la position du Gouvernement.
Les deux Conseils ont largement validé quelque 57 milliards de francs de crédits d’urgence pour faire face à cette crise. La part du lion, 40 milliards, est destinée au programme de cautionnement de crédits-relais destinés aux PME, 6 milliards seront engagés pour l’indemnisation du chômage partiel, 5,3 milliards pour les allocations perte de gain soutenant les indépendants, près de 2,5 milliards pour les fournitures médicales et les médicaments, 1,9 milliard pour l’aviation, enfin une aide d’urgence est également prévue notamment pour le sport et la culture. Selon le tour que prendra la crise, la facture pourrait être toutefois beaucoup plus élevée. Le Conseil fédéral estime que l’assurance chômage devrait réclamer à elle seule jusqu’à 35 milliards de plus cette année. Dès lors, il est heureux que lors de cette session, le Parlement ait fait preuve de retenue en n’augmentant les crédits urgents que de quelque 200 millions de francs dans trois domaines: les crèches, le tourisme et les médias. L’UPS l’exhorte à ne pas relâcher sa discipline en matière de dépenses.
Le Conseil des Etats a rejeté une motion qui aurait interdit aux entreprises de verser des dividendes si elles avaient également recours au chômage partiel. Les employeurs sont très soulagés par la fin de non recevoir qui a été opposée à cette mauvaise idée. Financée par les employeurs et les travailleurs, l’indemnité pour réduction d’horaire de travail (RHT) est une prestation d’assurance qui sert à protéger les emplois directement menacés, au profit des employés. Sanctionner le recours aux RHT par la non-distribution de dividendes aurait incité les entreprises en danger à ne pas recourir à cette aide, surtout quand les dividendes forment une partie de leurs revenus, comme c’est souvent le cas parmi elles.
Les parlementaires ont également envoyé un bon signal en ce qui concerne la réouverture de la frontière. Ce texte charge le Conseil fédéral de présenter une feuille de route pour l’ouverture par étapes des frontières nationales, afin que les familles puissent être rapidement réunies et la libre circulation des personnes rétablie. Précédemment, le Conseil fédéral avait déjà décidé d’assouplir les restrictions d’entrée pour les travailleurs. A partir du 11 mai, les cantons pourront à nouveau traiter les demandes d’autorisation de séjour ou de permis frontalier pour les citoyens de l’UE ou de l’AELE si elles ont été déposées avant le 25 mars. Après avoir constaté un recul de près de 70% de la circulation transfrontalière des personnes sur les deux derniers mois, les employeurs se félicitent de ces décisions. Pour assurer des ventes et achats de produits à l’étranger, les voyages d’affaires sont en effet indispensables aux entreprises suisses tournées vers l’exportation.
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