La voix de la Suisse occidentale au sein des associations faîtières

Union patronale suisse: la ratification de la Convention sociale européenne ne convainc pas.

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans le nombre d’organisations économiques généralistes, que ce soit en Suisse romande ou au niveau national, où la Fédération des entreprises suisses (Economiesuisse), l’Union suisse des arts et métiers et l’Union patronale suisse tiennent généralement le haut du pavé. Certaines branches, comme l’hôtellerie, sont d’ailleurs membres des trois associations. Depuis l’automne dernier, l’Union patronale dispose en plus d’une «antenne romande» à Lausanne, animée par Marco Taddei, membre de la direction et responsable des affaires internationales de l’organisation. Après dix-sept ans passés à l’Union des arts et métiers à Berne, depuis peu conseiller communal libéral-radical d’Epalinges, ce chroniqueur régulier de L’Agefi a pour mission de faire avancer les positions communes des employeurs en Suisse romande sur les thèmes de prédilection traditionnels de l’Union patronale: le marché du travail, les assurances sociales ou encore la formation professionnelle et continue.

La grande préoccupation du moment porte bien sûr sur l’avenir de la libre circulation des personnes dans le cadre de la mise en œuvre de l’initiative sur l’immigration (la procédure de consultation sur les propositions du Conseil fédéral se termine à la fin du mois prochain). Plutôt qu’un retour aux contingents, l’Union patronale et Economiesuisse préconisent une clause de sauvegarde à partir de certains seuils (une position que l’Union des arts et métiers a critiquée ouvertement). «Ce n’est certes pas la panacée, mais la seule solution qui semble praticable et réaliste dans la constellation suisse et européenne en présence», remarque Marco Taddei.

Une autre pierre d’achoppement porte sur la ratification, déjà maintes fois refusée par le Parlement, de la Charte sociale européenne. Cette création bureaucratique inutile des années 1960, qui repose sur des prémisses socialisantes, mettrait en péril le marché du travail relativement libéral et le système flexible de formation professionnelle en Suisse. La logique de la Convention se fonde sur le leurre d’une connexion positive entre réglementation étatique et amélioration des conditions de vie des travailleurs, alors que l’expérience suggère l’inverse. Il est symptomatique de l’état d’esprit d’alignement du Conseil fédéral qu’il revienne à la charge sur un tel objet selon un avis de droit approuvé par le gouvernement en juillet dernier, en effet, il serait actuellement possible que la Suisse satisfasse aux conditions minimales de ratification. Pour l’Union patronale, en revanche, non seulement le moment est mal choisi pour ouvrir des discussions avec le Conseil de l’Europe sur les relations de travail, eu égard au défi avec l’Union européenne et la libre circulation des personnes, mais de nombreux points de la Convention violent la liberté de contrat de façon inacceptable. Le «droit au travail» de l’article premier, par exemple, s’immisce de façon inquisitive dans les motifs d’embauche de l’employeur et inverse le fardeau de la preuve en matière de discrimination.

Les «droits» de la Convention sociale européenne sont en réalité autant de revendications qui s’inscrivent à l’opposé de l’éthique de la responsabilité individuelle dominante dans les relations de travail en Suisse. Ce dossier est illustrate des pressions visant à imposer à l’ensemble du continent un modèle qui a pourtant échoué. Mais aussi de la ténacité du gouvernement à copier les erreurs des autres en différé.

L’article a été publié dans «l’Agefi».

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