La vice-présidente et les autres membres de la Commission de haute surveillance LPP récemment créée ont été nommés par le Conseil fédéral. Parmi les nouveaux membres, figure Dieter Sigrist, représentant de l’Union patronale suisse et de l’Union suisse des arts et métiers. La Commission commencera ses tâches opérationnelles le 1er janvier 2012.
Le Conseil fédéral a décidé que les personnes suivantes siégeront à la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle récemment créée.
Vice-présidente :
- Mme Vera Kupper Staub, docteur en économie, née en 1967, ancienne membre de la direction exécutive puis directrice de l’unité Placement de la fortune de la Caisse de pensions de la Ville de Zurich
Deux sièges de la commission sont réservés à des représentants des partenaires sociaux. Ceux-ci ont proposé leurs candidats. Le Conseil fédéral a repris ces propositions et nommé les personnes suivantes :
- M. Dieter Sigrist, docteur en droit, né en 1948, représentant des employeurs (Union patronale suisse, Union suisse des arts et métiers)
- M. Aldo Ferrari, né en 1962, titulaire d’un brevet fédéral en assurances sociales, représentant des salariés (Union syndicale suisse, Travail.Suisse)
Autres membres de la commission :
- M. André Dubey, né en 1946, professeur honoraire à la Faculté des Hautes Etudes Commerciales, au Département de sciences actuarielles de l’Université de Lausanne
- M. Peter Leibfried, né en 1971, professeur de révision et de comptabilité, et directeur exécutif de l’Institut für Accounting, Controlling und Auditing de l’Université de Saint-Gall
- M. Thomas Hohl, docteur en droit, né en 1954, titulaire d’un diplôme fédéral de gérant de caisse de pensions, ancien directeur exécutif de la Caisse de pensions Migros
- Mme Catherine Pietrini, née en 1966, titulaire d’un diplôme fédéral d’expert en assurances de pension, ancienne actuaire senior experte en matière de prévoyance professionnelle chez Pittet Associés
L’Assemblée fédérale a approuvé le 19 mars 2010 la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle qui réorganise la surveillance dans cette branche des assurances. A partir de 2012, la haute surveillance, qui était exercée au nom du Conseil fédéral par l’Office fédéral des assurances sociales, ne relèvera plus de l’administration fédérale centrale, mais d’une nouvelle institution indépendante, la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Celle-ci veillera en premier lieu à ce que toutes les autorités de surveillance cantonales ou régionales remplissent leur mission de la même manière.
En juin déjà, M. Pierre Triponez, docteur en droit, avait été nommé président de la Commission de haute surveillance par le Conseil fédéral. En août, il a choisi comme premier directeur de la nouvelle institution M. Manfred Hüsler, qui en gérera le secrétariat et sera responsable de la mise en œuvre opérationnelle de la haute surveillance du 2e pilier à partir du 1er janvier 2012.
