DIRECTIVES SUR LE CORONAVIRUS À L’INTENTION DES EMPLOYEURS

Les étapes suivis jusqu’ici: Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus: Depuis le 27 avril 2020, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés.

La deuxième étape: À partir 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les sportifs amateurs et professionnels pourront également reprendre leurs entraînements et les transports publics circuleront à nouveau selon l’horaire normal.

Fin mai 2020: Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise et pour les apprentis. Enfin, le délai de préavis sera réintroduit. Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août 2020.

Enfin la troisième étape à partir du 6 juin, assouplissement ultérieurs avec la fin de la situation extraordinaire au 22 juin:

• Enseignement présentiel au secondaire II, dans les écoles professionnelles, les hautes écoles ainsi que dans les autres établissements de formation
• Entraînement sportif avec contact physique, par exemple lutte, boxe, football américain ou rugby
• Établissements tels que les casinos, centres de loisirs, parcs animaliers, jardins botaniques et zoologiques, centres de bien-être, piscines
• Établissements de tourisme estival tels que les aires de campings, chemins de fer de montage, pistes de luge, parcs de VTT et parcs d’aventures
• Établissements érotiques, services d’escort, prostitution
• Centres de vacances pour enfants et adolescents
• Compétitions sportives avec contacts physiques rapprochés
• Dans la restauration, activités comme le billard, les fléchettes, la musique en direct, de nouveau sans limites d’ouverture
• Dans la restauration, groupes de plus de 4 personnes, à condition de:
  • Au moins une personne par groupe doit indiquer ses coordonnées
  • Sans limite des heures d’ouverture
• Manifestations jusqu’à 1000 personnes
• Manifestations politiques et sociales jusqu’à 1000 personnes (à condition de désigner une personne responsable de faire respecter le plan de protection)
• Enseignement présentiel au secondaire II, dans les écoles professionnelles, les hautes écoles ainsi que dans les autres établissements de formation
• Entraînement sportif avec contact physique, par exemple lutte, boxe, football américain ou rugby.

À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent.

Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette.

L’interdiction des manifestations de plus de 1000 personnes a été levée le 1er octobre 2020.

Depuis le 19 october 2020 il ya des restrictions pour les manifestations privées, interdiction des rassemblements publics de plus de 15 personnes, obligation du port du masque étendue et télétravail recommandé.

Et ici il y a des réponses sur des questions fréquentes.

Afin de pouvoir réagir rapidement à une recrudescence des cas de coronavirus, il faut effectuer autant de tests que possible lorsque la situation l’exige. C’est pourquoi la Confédération prendra en charge les coûts de tous les tests de dépistage du coronavirus à partir du 25 juin.

Le Conseil fédéral a approuvé un vaste train de mesures. Il s’agit, entre autres, de:

• aides aux entreprises sous la forme de liquidités.
• Extension du chômage partiel et simplification des démarches.
• Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
• Allocations pour pertes de gain pour les salariés.
• Les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi.

Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités. Le paquet de mesures comprend donc plus de 60 milliards de francs.

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage.

Le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité. L’ordonnance ne comportera plus que cinq articles principaux. Elle réglera en détail la question de la prolongation des délais-cadres des personnes assurées, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 pourcent entre le 1er mars et le 31 août 2020 dans le cadre du chômage partiel, le droit à l’indemnité en cas de chômage partiel des formateurs qui s’occupent d’apprentis et, enfin, la procédure sommaire en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Concret: Eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, les procédures sommaires introduites dans le cadre de la RHT sont maintenues au-delà du 31 août 2020. Le maintien des art. 7 et 8i de l’ordonnance COVID-19 assurance chômage est limité au 31 décembre 2020 et vise à permettre aux cantons de trouver des solutions de traitement des demandes RHT dans le respect des procédures ordinaires avant la fin de l’année.

Le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés. Cette réglementation temporaire complète la mesure déjà prise en matière de suspension des intérêts lors de sursis de paiement accordés aux entreprises manquant de liquidités.

Les mesures sont dans des Ordonnances – comme l’Ordonnance 3 COVID-19 et l‘Ordonnance COVID-19 situation particulière.

Le Conseil fédéral a défini des mesures de protection pour:

• Les installations et manifestations accessibles au public
• La protection des travailleurs par les employeurs

Les employeurs doivent protéger leurs employés conformément au principe STOP. Les entreprises qui ne sont pas ouvertes au public n’ont plus besoin de disposer d’un plan de protection.

Le Seco a résumé les exigences à respecter dans un aide-mémoire ici.

Depuis le 6 juillet, il est obligatoire de porter un masque dans les transports publics dans toute la Suisse. Voici à ce sujet les questions fréquentes ainsi que le concept de protection des CFF ci-dessus.

• Plan de protection pour des banques
• Plan de protection d’hôtellerie-restauration (GastroSuisse)
• Transports publics: Plan de protection des CFF
• Plans de protection modèle du Swiss Retail Federation
• Modèle de protection et autres informations pour les services du bâtiment de suissetec

Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE.

Le Conseil fédéral franchit à présent une nouvelle étape dans ce domaine, en prononçant la levée complète, le 6 juillet 2020, des restrictions à l’admission de travailleurs d’États tiers (c’est-à-dire hors Union européenne et Association européenne de libre-échange) liées au coronavirus. De même, à compter de cette date, les demandes émanant de ressortissants d’États tiers non actifs, tels les retraités, seront à nouveau traitées par les cantons selon les critères habituels. Toutefois, les ressortissants d’États tiers ne pourront pas encore passer leurs vacances en Suisse : l’interdiction d’entrer dans le pays pour y séjourner légalement sans autorisation pendant 90 jours au plus est maintenue, sauf nécessité absolue.

Toujours à partir du 6 juillet, une quarantaine obligatoire est introduite pour les personnes entrant en Suisse et qui, à un moment quelconque au cours des 14 jours précédant leur entrée, ont séjourné dans un Etat ou une région présentant un risque élevé d’infection par le coronavirus Covid-19. Toutes les informations de l’OFSP sur la quarantaine obligatoire, y inclus les pays à risque (ordonnance) et les questions fréquentes sur la quarantaine.

Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) fournit des informations continues sur toutes les nouvelles mesures et décisions sur la page d’information et a également mis en ligne toutes les informations, les brochures et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le processus a été adapté et simplifié. L’initiative «formation professionnelle 2030» pour le développement de la formation professionnelle a compilé des questions et réponses concernant la réduction des horaires de travail pour les apprentis.

À partir de 8 juin l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse.

À compter du 1er janvier 2021, les règles «ordinaires» du chômage partiel (antérieures aux réglementations Covid-19) s’appliqueront de nouveau, avec les quatre exceptions suivantes:

1. La durée maximale d’indemnisation du chômage partiel est de 18 mois (art. 57 bis OACI).
2. Le délai d’attente est d’un jour (art. 50 OACI).
3. La non prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a dépassé 85 pour cent de l’horaire normal de travail dans la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020, s’applique toujours.
4. Le droit et le versement de l’indemnité de chômage partiel pour les formateurs professionnels qui s’occupent d’apprentis (article 17bis de la loi Covid 19 et article 8j de l’ordonnance Covid 19 assurance-chômage).
5. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est octroyé aux travailleurs sur appel qui ont un contrat de durée indéterminée.

La 1ère règle ci-dessus est valable jusqu’en décembre 2021, la règle du délai d’attente est illimitée, les règles trois et quatre sont valables jusqu’en décembre 2022 au plus tard, le dernier point est limité jusqu’au 30 juin 2021.

Allocation pour perte de gain: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Les crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Veuillez soumettre votre demande de crédit transitoire via ce site web. La page de Covid19 fournit des informations et des données sur l’octroi de crédits transitoires COVID-19 destinés aux entreprises.

Il y a des mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie. Ces dispositions concernent aussi l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les modifications les plus importantes en bref concernant l’assurance-chômage.

Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient par des mesures ciblées. Il a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.

• Suite au recul du niveau d’infection par le coronavirus, le Conseil fédéral lève en grande partie les restrictions restantes. Pour les employeurs, cela simplifiera les plans de protection.
• Face à la forte diminution du nombre de contaminations, l’UPS se félicite des mesures d’assouplissement qui entreront en vigueur le 6 juin, ainsi que de la levée de la «situation extraordinaire» prévue pour le 19 juin.
• Le Conseil fédéral prévoit d’injecter cette année 20,2 milliards de francs pour combler l’effroyable déficit de l’assurance-chômage. Le fait qu’il renonce parallèlement à augmenter les cotisations salariales est aussi un baume pour l’économie, déjà durement éprouvée.
• Le Parlement réuni en session extraordinaire a largement suivi le Conseil fédéral. Il a donné son aval à plusieurs dizaines de milliards de crédits urgents, correspondant à près de la moitié de la dette fédérale antérieure à la crise.
• Le Conseil fédéral a accéléré l’assouplissement des mesures de contrainte économique. Cela ouvre des perspectives un peu moins sombres pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en particulier.
• Les employeurs soutiennent l’élargissement des mesures, de même que la perspective d’une reprise économique progressive.
• En doublant le montant des crédits cautionnés par la Confédération, le Conseil fédéral élargit le filet de sécurité à l’intention des PME. L’UPS se félicite de ce soutiens, même s’il risque d’entraîner une augmentation significative de la dette publique.
• Pour faire face à la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des mesures supplémentaires et réglementé le recours aux aides transitoires. L’UPS se félicite de l’extension de la protection contre la perte de salaire à d’autres groupes et du fait que le Conseil fédéral soit clairement opposé à des fermetures d’entreprises à l’échelle nationale.
• Le Conseil fédéral vient à la rescousse de l’économie avec un paquet d’aide de 42 milliards de francs. Garantir la liquidité des entreprises doit rester une priorité absolue. L’UPS salue cet ensemble de mesures et remercie le Conseil fédéral pour son initiative ciblée et d’envergure.
• L’UPS exprime sa pleine confiance au Conseil fédéral dans la lutte contre le coronavirus. Les employeurs travaillent en étroite collaboration avec le Gouvernement contre une propagation explosive du virus. Les entreprises attendent à présent des éclaircissements rapides sur les mesures annoncées pour soutenir l’économie.
• A l’occasion d’une table ronde, l’UPS a détaillé pour le Conseiller fédéral Guy Parmelin la manière dont la propagation du coronavirus affecte l’économie. La volonté de coopérer rapidement et de prendre des mesures flexibles s’est clairement manifestée à cette occasion.
• L’UPS conseille d’établir un plan d’urgence à titre de précaution. Cette mesure permet de préserver la sécurité opérationnelle et de minimiser le risque de contamination.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe en permanence sur l’évolution de la propagation du coronavirus et a publié un grand nombre de recommandations (ici):

• sur les moyens de protection contre la contamination,
• la situation actuelle en Suisse, et
• les précautions à observer pour les voyageurs à l’étranger, qui valent également pour les voyageurs de commerce.

L’OFSP a mis l’accent sur la protection des personnes particulièrement vulnérables et publié un dépliant intitulé « Informations et recommandations pour les milieux professionnels ». Il a également mis en place une ligne d’information 24 heures sur 24 au +41 58 463 00 00 et lancé une campagne d’information.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) fournit des informations continues sur toutes les nouvelles mesures et décisions sur la page d’information et a également mis en ligne toutes les informations, les brochures et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le Seco a également publié ici des informations concernant les chantier de construction. Le Secrétariat a mis en place une ligne d’information (lundi à vendredi 7h00 à 20h00) pour les entreprises: Tél: +41 58 462 00 66. Il y aussi une formulaire de contact.

Les deux offices ont publié conjointement une fiche d’information destinée aux employeurs: «Protection de la Santé au travail – Coronavirus (COVID-19)».

Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Le nouveau coronavirus a également un impact sur la formation, la recherche et l’innovation en Suisse. Cette page contient des informations du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).