DIRECTIVES SUR LE CORONAVIRUS À L’INTENTION DES EMPLOYEURS

Le Conseil fédéral a décidé des assouplissements apartir de 26 juin 2021. Le travail à domicile n’est plus obligatoire mais recommandé. Le masque n’est plus obligatoire au travail, les employeurs fixent les règles. Les tests réguliers sur le lieu de travail ne sont plus requis.

Afin de pouvoir réagir rapidement à une recrudescence des cas de coronavirus, il faut effectuer autant de tests que possible lorsque la situation l’exige. C’est pourquoi la Confédération prendra en charge les coûts de tous les tests de dépistage du coronavirus à partir du 25 juin.

Le Conseil fédéral a approuvé un vaste train de mesures. Il s’agit, entre autres, de:

• aides aux entreprises sous la forme de liquidités.
• Extension du chômage partiel et simplification des démarches.
• Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
• Allocations pour pertes de gain pour les salariés.
• Les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi.

Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités. Le paquet de mesures comprend donc plus de 60 milliards de francs.

Le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d’assouplir les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans qu’elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d’affaires. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d’affaires subies en 2021. La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20 % du chiffre d’affaires ou à 750 000 francs par entreprise. Étant donné qu’il incombe aux cantons de déterminer la forme précise des aides pour les cas de rigueur, ce sont eux qui examineront les demandes. Ici le lieux.

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage.

Le Conseil fédéral a décidé de modifier l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage et de prolonger sa durée de validité. L’ordonnance ne comportera plus que cinq articles principaux. Elle réglera en détail la question de la prolongation des délais-cadres des personnes assurées, la non-prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a été supérieure à 85 pourcent entre le 1er mars et le 31 août 2020 dans le cadre du chômage partiel, le droit à l’indemnité en cas de chômage partiel des formateurs qui s’occupent d’apprentis et, enfin, la procédure sommaire en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Concret: Eu égard au nombre massif de préavis et de décomptes à traiter au mois d’août 2020, les procédures sommaires introduites dans le cadre de la RHT sont maintenues au-delà du 31 août 2020. Le maintien des art. 7 et 8i de l’ordonnance COVID-19 assurance chômage est limité au 31 décembre 2020 et vise à permettre aux cantons de trouver des solutions de traitement des demandes RHT dans le respect des procédures ordinaires avant la fin de l’année.

Le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés. Cette réglementation temporaire complète la mesure déjà prise en matière de suspension des intérêts lors de sursis de paiement accordés aux entreprises manquant de liquidités.

Les mesures sont dans des Ordonnances – comme l’Ordonnance 3 COVID-19 et l‘Ordonnance COVID-19 situation particulière.

Le Conseil fédéral a défini des mesures de protection pour:

• Les installations et manifestations accessibles au public
• La protection des travailleurs par les employeurs

Les employeurs doivent protéger leurs employés conformément au principe STOP. Les entreprises qui ne sont pas ouvertes au public n’ont plus besoin de disposer d’un plan de protection.

Le Seco a résumé les exigences à respecter dans un aide-mémoire ici.

Depuis le 6 juillet, il est obligatoire de porter un masque dans les transports publics dans toute la Suisse. Voici à ce sujet les questions fréquentes ainsi que le concept de protection des CFF ci-dessus.

• Plan de protection d’hôtellerie-restauration (GastroSuisse)
• Transports publics: Plan de protection des CFF
• Plans de protection modèle du Swiss Retail Federation
• Modèle de protection et autres informations pour les services du bâtiment de suissetec

À compter du 1er janvier 2021, les règles «ordinaires» du chômage partiel (antérieures aux réglementations Covid-19) s’appliqueront de nouveau, avec les quatre exceptions suivantes:

1. La durée maximale d’indemnisation du chômage partiel est de 18 mois (art. 57 bis OACI).
2. Le délai d’attente est d’un jour (art. 50 OACI).
3. La non prise en compte des périodes de décompte pour lesquelles la perte de travail a dépassé 85 pour cent de l’horaire normal de travail dans la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2020, s’applique toujours.
4. Le droit et le versement de l’indemnité de chômage partiel pour les formateurs professionnels qui s’occupent d’apprentis (article 17bis de la loi Covid 19 et article 8j de l’ordonnance Covid 19 assurance-chômage).
5. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est octroyé aux travailleurs sur appel qui ont un contrat de durée indéterminée.

La 1ère règle ci-dessus est valable jusqu’en décembre 2021, la règle du délai d’attente est illimitée, les règles trois et quatre sont valables jusqu’en décembre 2022 au plus tard, le dernier point est limité jusqu’au 30 juin 2021.

Allocation pour perte de gain: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Les crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Veuillez soumettre votre demande de crédit transitoire via ce site web. La page de Covid19 fournit des informations et des données sur l’octroi de crédits transitoires COVID-19 destinés aux entreprises.

Il y a des mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie. Ces dispositions concernent aussi l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les modifications les plus importantes en bref concernant l’assurance-chômage.

Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient par des mesures ciblées. Il a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.

• Le Conseil fédéral lève davantage qu’annoncé les restrictions liées à la lutte contre le coronavirus. Un des éléments de la normalisation est le retour à une simple recommandation en matière de télé-travail, une décision attendue depuis longtemps par les employeurs.
• Le Conseil fédéral veut faciliter le retour à la normale, avec suppression de l’obligation de porter un masque et d’autres mesures. Lors de la consultation sur les nouvelles mesures d’assouplissement, l’Union patronale veillera à ce qu’elles soient adaptées aux progrès réalisés en matière de couverture vaccinale. Elle est déçue que l’obligation du télétravail ne soit pas supprimée d’une manière générale.
• Conformément à son plan d’ouverture, le Conseil fédéral annonce de nouveaux assouplissements en faveur de l’économie. Malheureusement, il ne supprime pas entièrement l’obligation du télétravail, mais la conditionne à des tests réguliers dans les entreprises. Pour les employeurs, cette décision est source de nombreuses inégalités et créera des goulets d’étranglement dans les capacités de dépistage.
• Le dernier développement de la stratégie du Conseil fédéral contre la pandémie de coronavirus annonce un plan d’ouverture en trois phases. Pour la première fois, il montre à l’économie et à la société des perspectives que les employeurs, notamment, n’avaient pas eu la satisfaction d’entrevoir jusqu’à présent. A présent, les facteurs déterminants de la réussite rapide de ce programme sont la propension de la population à se faire vacciner et le déroulement ultérieur de la campagne de vaccination.
• Face à la propagation rapide d’une variante du virus, le Conseil fédéral a notamment prolongé la fermeture de restaurants, introduit des mesures plus strictes sur le télétravail et renforcé la protection des employés particulièrement vulnérables. L’UPS porte un regard critique sur les réglementations rééditées par le Gouvernement en faveur des personnes vulnérables.
• Suite au recul du niveau d’infection par le coronavirus, le Conseil fédéral lève en grande partie les restrictions restantes. Pour les employeurs, cela simplifiera les plans de protection.
• Face à la forte diminution du nombre de contaminations, l’UPS se félicite des mesures d’assouplissement qui entreront en vigueur le 6 juin, ainsi que de la levée de la «situation extraordinaire» prévue pour le 19 juin.
• Le Conseil fédéral prévoit d’injecter cette année 20,2 milliards de francs pour combler l’effroyable déficit de l’assurance-chômage. Le fait qu’il renonce parallèlement à augmenter les cotisations salariales est aussi un baume pour l’économie, déjà durement éprouvée.
• Le Parlement réuni en session extraordinaire a largement suivi le Conseil fédéral. Il a donné son aval à plusieurs dizaines de milliards de crédits urgents, correspondant à près de la moitié de la dette fédérale antérieure à la crise.
• Le Conseil fédéral a accéléré l’assouplissement des mesures de contrainte économique. Cela ouvre des perspectives un peu moins sombres pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en particulier.
• Les employeurs soutiennent l’élargissement des mesures, de même que la perspective d’une reprise économique progressive.
• En doublant le montant des crédits cautionnés par la Confédération, le Conseil fédéral élargit le filet de sécurité à l’intention des PME. L’UPS se félicite de ce soutiens, même s’il risque d’entraîner une augmentation significative de la dette publique.
• Pour faire face à la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des mesures supplémentaires et réglementé le recours aux aides transitoires. L’UPS se félicite de l’extension de la protection contre la perte de salaire à d’autres groupes et du fait que le Conseil fédéral soit clairement opposé à des fermetures d’entreprises à l’échelle nationale.
• Le Conseil fédéral vient à la rescousse de l’économie avec un paquet d’aide de 42 milliards de francs. Garantir la liquidité des entreprises doit rester une priorité absolue. L’UPS salue cet ensemble de mesures et remercie le Conseil fédéral pour son initiative ciblée et d’envergure.
• L’UPS exprime sa pleine confiance au Conseil fédéral dans la lutte contre le coronavirus. Les employeurs travaillent en étroite collaboration avec le Gouvernement contre une propagation explosive du virus. Les entreprises attendent à présent des éclaircissements rapides sur les mesures annoncées pour soutenir l’économie.
• A l’occasion d’une table ronde, l’UPS a détaillé pour le Conseiller fédéral Guy Parmelin la manière dont la propagation du coronavirus affecte l’économie. La volonté de coopérer rapidement et de prendre des mesures flexibles s’est clairement manifestée à cette occasion.
• L’UPS conseille d’établir un plan d’urgence à titre de précaution. Cette mesure permet de préserver la sécurité opérationnelle et de minimiser le risque de contamination.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe en permanence sur l’évolution de la propagation du coronavirus et a publié un grand nombre de recommandations (ici):

• sur les moyens de protection contre la contamination,
• la situation actuelle en Suisse, et
• les précautions à observer pour les voyageurs à l’étranger, qui valent également pour les voyageurs de commerce.

L’OFSP a mis l’accent sur la protection des personnes particulièrement vulnérables et publié un dépliant intitulé « Informations et recommandations pour les milieux professionnels ». Il a également mis en place une ligne d’information 24 heures sur 24 au +41 58 463 00 00 et lancé une campagne d’information.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) fournit des informations continues sur toutes les nouvelles mesures et décisions sur la page d’information et a également mis en ligne toutes les informations, les brochures et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le Secrétariat a mis en place une ligne d’information (lundi à vendredi 7h00 à 20h00) pour les entreprises: Tél: +41 58 462 00 66. Il y aussi une formulaire de contact.

Les deux offices ont publié conjointement une fiche d’information destinée aux employeurs: «Protection de la Santé au travail – Coronavirus (COVID-19)».

Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Le nouveau coronavirus a également un impact sur la formation, la recherche et l’innovation en Suisse. Cette page contient des informations du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).