DIRECTIVES SUR LE CORONAVIRUS À L’INTENTION DES EMPLOYEURS

Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral renforce encore les mesures destinées à protéger la population. Il requalifie la situation en Suisse de «situation extraordinaire» au sens de la loi sur les épidémies, ce qui lui permet d’édicter des mesures nationales, c’est-à-dire identiques pour tous les cantons.

Afin d’endiguer la propagation du virus, il a adopté des mesures supplémentaires (Ordonnance): Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 26 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé.

Le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes. Les contrevenants doivent s’attendre à recevoir une amende d’ordre. Par ailleurs, les employeurs de la construction et de l’industrie sont tenus de respecter les recommandations de la Confédération en matière d’hygiène et d’éloignement social.

Les mesures seront progressivement assouplies en avril. Le Conseil Federal prendra des décisions sur l’échelonnement de cet assouplissement lors de sa prochaine séance, le 16 avril.

Le Conseil fédéral ne prolongera pas la suspension des poursuites, ni les féries judiciaires en matière civile et administrative. Ces mesures prendront fin comme prévu le 19 avril 2020 à minuit.

Le Conseil fédéral a également approuvé un vaste train de mesures . Il s’agit, entre autres, de:

• aides aux entreprises sous la forme de liquidités.
• Extension du chômage partiel et simplification des démarches.
• Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
• Allocations pour pertes de gain pour les salariés.

Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités. Le paquet de mesures comprend donc plus de 60 milliards de francs.

Dans le contexte des mesures étatiques visant à lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a décidé d’accorder à davantage de travailleurs sur appel le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020.

Le Conseil fédéral peut autoriser les cantons, dans la lutte contre le coronavirus, à ordonner la restriction ou l’arrêt des activités dans certaines branches de l’économie lorsque la situation épidémiologique l’exige.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) fournit des informations continues sur toutes les nouvelles mesures et décisions sur la page d’information et a également mis en ligne toutes les informations, les brochures et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail.

Allocation pour perte de gain: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Les crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Veuillez soumettre votre demande de crédit transitoire via ce site web.

Il y a des mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie. Ces dispositions concernent aussi l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les modifications les plus importantes en bref concernant l’assurance-chômage.

• Les employeurs soutiennent l’élargissement des mesures, de même que la perspective d’une reprise économique progressive.
• En doublant le montant des crédits cautionnés par la Confédération, le Conseil fédéral élargit le filet de sécurité à l’intention des PME. L’UPS se félicite de ce soutiens, même s’il risque d’entraîner une augmentation significative de la dette publique.
• Pour faire face à la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des mesures supplémentaires et réglementé le recours aux aides transitoires. L’UPS se félicite de l’extension de la protection contre la perte de salaire à d’autres groupes et du fait que le Conseil fédéral soit clairement opposé à des fermetures d’entreprises à l’échelle nationale.
• Le Conseil fédéral vient à la rescousse de l’économie avec un paquet d’aide de 42 milliards de francs. Garantir la liquidité des entreprises doit rester une priorité absolue. L’UPS salue cet ensemble de mesures et remercie le Conseil fédéral pour son initiative ciblée et d’envergure.
• L’UPS exprime sa pleine confiance au Conseil fédéral dans la lutte contre le coronavirus. Les employeurs travaillent en étroite collaboration avec le Gouvernement contre une propagation explosive du virus. Les entreprises attendent à présent des éclaircissements rapides sur les mesures annoncées pour soutenir l’économie.
• A l’occasion d’une table ronde, l’UPS a détaillé pour le Conseiller fédéral Guy Parmelin la manière dont la propagation du coronavirus affecte l’économie. La volonté de coopérer rapidement et de prendre des mesures flexibles s’est clairement manifestée à cette occasion.
• L’UPS conseille d’établir un plan d’urgence à titre de précaution. Cette mesure permet de préserver la sécurité opérationnelle et de minimiser le risque de contamination.

• Employeurs Banques: Questions et réponses du point de vue du droit du travail
• Kibesuisse: Un mémento relatif à la protection de la santé dans les institutions d’accueil extrafamilial pour enfants
• Société suisse des entrepreneurs: «Ce que les entrepreneurs doivent savoir»
• Société suisse des entrepreneurs: Des mesures de protection importantes sont mises en œuvre sur les chantiers afin de garantir la sécurité de toutes les parties concernées et d’endiguer le virus.
• suissetec: Fiche (De)
• Swiss Retail Federation: Informations actuelles sur le Coronavirus pour le commerce de détail
• swissstaffing: «Informations relatives au droit du travail pour les sociétés de location de services»
• Questions d’exécution dans la formation professionnelle: Appel lancé à tous les acteurs de la formation professionelle
• Les partenaires de la formation professionnelle élaborent ensemble des solutions afin d’éviter que le domaine ne pâtisse de cette crise. Sous la direction de l’organe de pilotage «Formation professionnelle 2030», les partenaires de la formation professionnelle ont mis en place un mode d’organisation des projets et ont constitué des groupes de travail.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe en permanence sur l’évolution de la propagation du coronavirus et a publié un grand nombre de recommandations (ici):

• sur les moyens de protection contre la contamination,
• la situation actuelle en Suisse, et
• les précautions à observer pour les voyageurs à l’étranger, qui valent également pour les voyageurs de commerce.

L’OFSP a mis l’accent sur la protection des personnes particulièrement vulnérables et publié un dépliant intitulé « Informations et recommandations pour les milieux professionnels ». Il a également mis en place une ligne d’information 24 heures sur 24 au +41 58 463 00 00 et lancé une campagne d’information.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) fournit des informations continues sur toutes les nouvelles mesures et décisions sur la page d’information et a également mis en ligne toutes les informations, les brochures et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le Seco a également publié ici des informations concernant les chantier de construction. Le Secrétariat a mis en place une ligne d’information (lundi à vendredi 7h00 à 20h00) pour les entreprises: Tél: +41 58 462 00 66. Il y aussi une formulaire de contact.

Les deux offices ont publié conjointement une fiche d’information destinée aux employeurs: «Protection de la Santé au travail – Coronavirus (COVID-19)».

Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Le nouveau coronavirus a également un impact sur la formation, la recherche et l’innovation en Suisse. Cette page contient des informations du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).