DIRECTIVES SUR LE CORONAVIRUS À L’INTENTION DES EMPLOYEURS

Au vu de l’accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral renforce encore les mesures destinées à protéger la population. Il requalifie la situation en Suisse de «situation extraordinaire» au sens de la loi sur les épidémies, ce qui lui permet d’édicter des mesures nationales, c’est-à-dire identiques pour tous les cantons.

Afin d’endiguer la propagation du virus, il a adopté des mesures supplémentaires (Ordonnance): Des magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés.

Le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes. Les contrevenants doivent s’attendre à recevoir une amende d’ordre.

Le Conseil fédéral a également approuvé un vaste train de mesures . Il s’agit, entre autres, de:

• aides aux entreprises sous la forme de liquidités.
• Extension du chômage partiel et simplification des démarches.
• Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants
• Allocations pour pertes de gain pour les salariés.
• Les indépendants qui ne sont touchés qu’indirectement par les mesures officielles de lutte contre la pandémie auront aussi droit à une allocation s’ils sont autorisés à travailler, mais que leur activité a diminué ou pris fin à cause desdites mesures, à l’exemple des chauffeurs de taxi.

Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités. Le paquet de mesures comprend donc plus de 60 milliards de francs.

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un financement additionnel de 14,2 milliards de francs pour l’assurance-chômage.

Dans le contexte des mesures étatiques visant à lutter contre le coronavirus, le Conseil fédéral a décidé d’accorder à davantage de travailleurs sur appel le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT).

Le Conseil fédéral a décidé que, pendant la situation extraordinaire due au coronavirus, les intérêts moratoires sur les arriérés de cotisations AVS/AI/APG et AC ne seraient pas exigés. Cette réglementation temporaire complète la mesure déjà prise en matière de suspension des intérêts lors de sursis de paiement accordés aux entreprises manquant de liquidités.

Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus : Depuis le 27 avril 2020, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne sont pas urgentes. Les cabinets médicaux, les salons de coiffure et de massage et les instituts de beauté pourront également rouvrir, de même que les magasins de bricolage, les jardineries, les pépinières et les fleuristes – à condition toutefois de garantir la sécurité des clients et des employés.

La deuxieme etappe aura lieu le 11 mai 2020: Le Conseil fédéral a décidé un nouvel assouplissement. À partir du lundi 11 mai 2020, les magasins, les restaurants, les marchés, les musées et les bibliothèques pourront à nouveau accueillir des visiteurs et les écoles primaires et secondaires rouvriront leurs portes. Les sportifs amateurs et professionnels pourront également reprendre leurs entraînements et les transports publics circuleront à nouveau selon l’horaire normal.

Fin de mai 2020: Le droit extraordinaire à la réduction de l’horaire de travail pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes, occupés dans l’entreprise et pour les apprentis. Enfin, le délai de préavis sera réintroduit. Les autres mesures relevant du droit de nécessité prendront fin comme prévu le 31 août 2020.

Enfin, les écoles professionnelles et du secondaire II, les hautes écoles et les zoos devraient rouvrir le 8 juin 2020.

Une ouverture complète des frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France devrait être réalisée le 15 juin 2020, pour autant que l’évolution de la situation épidémiologique le permette.

Et ici il y a des réponses sur des questions fréquentes.

Le Conseil fédéral a décidé que certaines entreprises et magasins pourraient rouvrir pour autant qu’ils disposent d’un plan de protection.

• Plan de protection pour des banques
• Plan de protection d’hôtellerie-restauration (GastroSuisse)
• Plans de protection modèle du Swiss Retail Federation
• Modèle de protection et autres informations pour les services du bâtiment de suissetec

Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE.

Le Conseil fédéral a adopté une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération. Les PME pourront accéder rapidement à des crédits afin d’atténuer les problèmes de liquidités liés au coronavirus. Les crédits pourront être sollicités par les PME auprès de leur banque principale et seront garantis par la Confédération. L’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 26 mars 2020.

Le Conseil fédéral peut autoriser les cantons, dans la lutte contre le coronavirus, à ordonner la restriction ou l’arrêt des activités dans certaines branches de l’économie lorsque la situation épidémiologique l’exige.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) fournit des informations continues sur toutes les nouvelles mesures et décisions sur la page d’information et a également mis en ligne toutes les informations, les brochures et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Le processus a été adapté et simplifié. L’initiative «formation professionnelle 2030» pour le développement de la formation professionnelle a compilé des questions et réponses concernant la réduction des horaires de travail pour les apprentis.

Allocation pour perte de gain: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Les crédits transitoires (crédits COVID-19) permettent d’aider les entreprises concernées de manière non bureaucratique, ciblée et rapide. Veuillez soumettre votre demande de crédit transitoire via ce site web. La page de Covid19 fournit des informations et des données sur l’octroi de crédits transitoires COVID-19 destinés aux entreprises.

Il y a des mesures supplémentaires en vue de soutenir l’économie. Ces dispositions concernent aussi l’obligation de communiquer les postes vacants, l’assurance-chômage, l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail et la prévoyance professionnelle. Les modifications les plus importantes en bref concernant l’assurance-chômage.

Le Conseil fédéral entend prévenir les faillites dues au coronavirus et les pertes d’emploi qui s’ensuivraient par des mesures ciblées. Il a adopté une ordonnance qui prévoit une dérogation transitoire à l’obligation d’aviser le juge en cas de surendettement, ce qui aboutirait généralement à une faillite immédiate, et instaure un sursis COVID-19 de durée limitée, que les PME en particulier pourront requérir de manière non bureaucratique. Ces dispositions entrent en vigueur le 20 avril 2020.

• Le Parlement réuni en session extraordinaire a largement suivi le Conseil fédéral. Il a donné son aval à plusieurs dizaines de milliards de crédits urgents, correspondant à près de la moitié de la dette fédérale antérieure à la crise.
• Le Conseil fédéral a accéléré l’assouplissement des mesures de contrainte économique. Cela ouvre des perspectives un peu moins sombres pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en particulier.
• Les employeurs soutiennent l’élargissement des mesures, de même que la perspective d’une reprise économique progressive.
• En doublant le montant des crédits cautionnés par la Confédération, le Conseil fédéral élargit le filet de sécurité à l’intention des PME. L’UPS se félicite de ce soutiens, même s’il risque d’entraîner une augmentation significative de la dette publique.
• Pour faire face à la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des mesures supplémentaires et réglementé le recours aux aides transitoires. L’UPS se félicite de l’extension de la protection contre la perte de salaire à d’autres groupes et du fait que le Conseil fédéral soit clairement opposé à des fermetures d’entreprises à l’échelle nationale.
• Le Conseil fédéral vient à la rescousse de l’économie avec un paquet d’aide de 42 milliards de francs. Garantir la liquidité des entreprises doit rester une priorité absolue. L’UPS salue cet ensemble de mesures et remercie le Conseil fédéral pour son initiative ciblée et d’envergure.
• L’UPS exprime sa pleine confiance au Conseil fédéral dans la lutte contre le coronavirus. Les employeurs travaillent en étroite collaboration avec le Gouvernement contre une propagation explosive du virus. Les entreprises attendent à présent des éclaircissements rapides sur les mesures annoncées pour soutenir l’économie.
• A l’occasion d’une table ronde, l’UPS a détaillé pour le Conseiller fédéral Guy Parmelin la manière dont la propagation du coronavirus affecte l’économie. La volonté de coopérer rapidement et de prendre des mesures flexibles s’est clairement manifestée à cette occasion.
• L’UPS conseille d’établir un plan d’urgence à titre de précaution. Cette mesure permet de préserver la sécurité opérationnelle et de minimiser le risque de contamination.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) informe en permanence sur l’évolution de la propagation du coronavirus et a publié un grand nombre de recommandations (ici):

• sur les moyens de protection contre la contamination,
• la situation actuelle en Suisse, et
• les précautions à observer pour les voyageurs à l’étranger, qui valent également pour les voyageurs de commerce.

L’OFSP a mis l’accent sur la protection des personnes particulièrement vulnérables et publié un dépliant intitulé « Informations et recommandations pour les milieux professionnels ». Il a également mis en place une ligne d’information 24 heures sur 24 au +41 58 463 00 00 et lancé une campagne d’information.

Le Secrétariat d’État à l’économie (Seco) fournit des informations continues sur toutes les nouvelles mesures et décisions sur la page d’information et a également mis en ligne toutes les informations, les brochures et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Le Seco a également publié ici des informations concernant les chantier de construction. Le Secrétariat a mis en place une ligne d’information (lundi à vendredi 7h00 à 20h00) pour les entreprises: Tél: +41 58 462 00 66. Il y aussi une formulaire de contact.

Les deux offices ont publié conjointement une fiche d’information destinée aux employeurs: «Protection de la Santé au travail – Coronavirus (COVID-19)».

Allocation pour perte de gain dans le cadre des mesures contre le coronavirus: L’office federal des assurances sociales (OFAS) publie régulièrement des informations actualisées sur ce site web.

Le nouveau coronavirus a également un impact sur la formation, la recherche et l’innovation en Suisse. Cette page contient des informations du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI).