NOUVELLES DES EMPLOYEURS CONCERNANT LE CORONAVIRUS

Grâce au niveau élevé d’immunité dans la population, les hospitalisations aux soins intensifs de personnes atteintes du COVID-19 n’ont pas augementé de manière significative au cours des dernières semaines, alors que le nombre d’infections était en hausse. Une détérioration est peu probable au cours des prochains mois. L’évolution future de la pandémie reste toutefois impossible à prévoir de manière fiable. Le coronavirus Sars-CoV-2 ne devrait pas disparaître, mais devenir endémique. Il faut donc s’attendre à l’avenir à de nouvelles vagues saisonnières.

Les dernières mesures de l’ordonnance COVID-19 situation particulière seront levées vendredi 1er avril 2022, avec la suppression de l’isolement pour les personnes infectées et l’abandon du port du masque dans les transports publics et les établissements de santé. Avec ce retour à la situation normale, les cantons assument à nouveau la responsabilité principale des mesures de protection de la population. Une phase de transition exigeant une vigilance et une réactivité accrues s’impose jusqu’au printemps 2023.

Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail: Le Seco a mis en ligne toutes les informations, les fiches d’information et les questions fréquemment posées sur le thème de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). La réglementation actuelle sur les indemnités RHT est encore valable jusqu’à fin mars 2022. Toutes les informations sur la réglementation à partir d’avril 2022 se trouvent sous ce lien.

Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé que pour toutes les entreprises ayant effectué des décomptes d’indemnités en cas de réduction de l’horaire (RHT) en 2020 et 2021 selon la procédure sommaire, le droit aux indemnités en cas de RHT sera réexaminé sur demande par les caisses de chômage. Pour ce faire, elles devront déposer une demande accompagnée d’un décompte détaillé pour chaque période de décompte afin de calculer l’indemnité supplémentaire de vacances et de jours fériés pour les employés payés au mois. Le Seco travaille en ce moment à une solution technique pour aider les entreprises et les caisses de chômage dans leurs démarches. Dès que cette solution sera opérationnelle, le Seco informera directement les entreprises concernées – probablement fin mai 2022 – sur la forme et le délai des demandes. De nombreuses entreprises ont reçu, en plus des indemnités en cas de RHT, d’autres aides financières (comme par exemple des crédits COVID-19 ou des indemnités pour cas de rigueur). Il est possible que les paiements complémentaires effectués dans le cadre des indemnités en cas de RHT réduisent les droits à d’autres mesures de soutien COVID-19, ce qui pourrait entraîner des demandes de remboursement.

Aide destinée aux cas de rigueur: On trouvera ici toutes les informations sur les mesures de rigueur liées au Covid-19.

Allocations perte de gain: des informations actualisées de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) sont mises en ligne ici.

A partir du 17 février, il ne sera plus possible de faire valoir un droit à l’allocation pour perte de gain suite à la fermeture de l’entreprise, à l’interdiction d’organiser des manifestations, à une activité lucrative limitée ou à la défaillance de la garde par des tiers. Sont exclues jusqu’au 30 juin 2022 les personnes travaillant dans le domaine des manifestations et dont l’activité professionnelle est considérablement limitée en raison des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Mesures préventives dans l’entreprise: Le travail à domicile et la protection de la santé au travail relèvent de la responsabilité des entreprises. Conformément à la loi sur le travail, elles sont tenues de prévoir les mesures nécessaires à la protection de leurs collaborateurs.

• La décision du Conseil fédéral de revenir à une situation normale arrive à point nommé pour l’économie. Avec la suppression des dernières restrictions, les employeurs peuvent à nouveau assumer eux-mêmes leurs responsabilités à l’égard d’emplois sûrs. Pour le reste, il conviendra de rester accommodant en réclamant des certificats médicaux pour des maladies dues au Covid-19.
• Hormis l’obligation de porter un masque dans les transports publics et les établissements de santé et le maintien des prescriptions d’isolement pour les personnes positives, le Conseil fédéral supprime pratiquement toutes les restrictions liées au Covid-19. Les employeurs se félicitent de ce mouvement résolu de sortie de crise et du retour à une normalité où la responsabilité personnelle est à nouveau à l’honneur dans tous les domaines de l’existence.
• Les employeurs accueillent favorablement les perspectives claires annoncées par le Conseil fédéral concernant les étapes d’assouplissement. Pour ce qui est de l’obligation du certificat et du masque, le Gouvernement devrait toutefois aller de l’avant plus vite et plus résolument, afin de lever toutes les restrictions actuelles.
• Le Conseil fédéral prolonge une nouvelle fois les dispositions Covid du chômage partiel. Les employeurs s’en félicitent, car les restrictions décidées du fait de la vague Omicron continuent de peser sur certains pans de l’économie. Pour le reste, ils rappellent la nécessité de corriger rapidement les montants d’indemnités de chômage partiel qui ont été mal calculées.
• La réduction de la durée de quarantaine et d’isolement décidée par le Conseil fédéral est essentielle au maintien d’une économie fonctionnelle dans les semaines à venir. Toute réduction plus poussée de la quarantaine doit être étudiée en priorité d’un point de vue médical.
• Même si les mesures de renforcement prises par le Conseil fédéral pour lutter contre la pandémie de coronavirus sont temporaires, elles auront des répercussions sur l’ensemble de l’économie suisse. Voilà pourquoi les employeurs exigent que leur application reste prudente, limitée dans le temps et réduite au minimum, accompagnée le cas échéant, selon l’évolution, d’autres mesures de soutien.
• Les employeurs s’engagent à renforcer immédiatement leurs efforts, déjà notables, en faveur du télétravail. Dès lors, introduire l’obligation du travail à domicile, comme l’envisage le Conseil fédéral, n’a plus lieu d’être une priorité. Le respect des mesures de protection sur le lieu de travail ainsi que les limitations de contacts dans la vie quotidienne et au niveau des comportements privés restent tout aussi importants.
• La prudence, impératif numéro un!
• L’Union patronale suisse appuie la décision du Conseil fédéral de rendre les tests individuels payants dans la plupart des cas. Notre faîtière se félicite par ailleurs de l’intention d’examiner l’utilisation du certificat sur le lieu de travail. Ces mesures sont importantes pour éviter un nouveau confinement.
• Le Conseil fédéral lève davantage qu’annoncé les restrictions liées à la lutte contre le coronavirus. Un des éléments de la normalisation est le retour à une simple recommandation en matière de télé-travail, une décision attendue depuis longtemps par les employeurs.
• Le Conseil fédéral veut faciliter le retour à la normale, avec suppression de l’obligation de porter un masque et d’autres mesures. Lors de la consultation sur les nouvelles mesures d’assouplissement, l’Union patronale veillera à ce qu’elles soient adaptées aux progrès réalisés en matière de couverture vaccinale. Elle est déçue que l’obligation du télétravail ne soit pas supprimée d’une manière générale.
• Conformément à son plan d’ouverture, le Conseil fédéral annonce de nouveaux assouplissements en faveur de l’économie. Malheureusement, il ne supprime pas entièrement l’obligation du télétravail, mais la conditionne à des tests réguliers dans les entreprises. Pour les employeurs, cette décision est source de nombreuses inégalités et créera des goulets d’étranglement dans les capacités de dépistage.
• Le dernier développement de la stratégie du Conseil fédéral contre la pandémie de coronavirus annonce un plan d’ouverture en trois phases. Pour la première fois, il montre à l’économie et à la société des perspectives que les employeurs, notamment, n’avaient pas eu la satisfaction d’entrevoir jusqu’à présent. A présent, les facteurs déterminants de la réussite rapide de ce programme sont la propension de la population à se faire vacciner et le déroulement ultérieur de la campagne de vaccination.
• Face à la propagation rapide d’une variante du virus, le Conseil fédéral a notamment prolongé la fermeture de restaurants, introduit des mesures plus strictes sur le télétravail et renforcé la protection des employés particulièrement vulnérables. L’UPS porte un regard critique sur les réglementations rééditées par le Gouvernement en faveur des personnes vulnérables.
• Suite au recul du niveau d’infection par le coronavirus, le Conseil fédéral lève en grande partie les restrictions restantes. Pour les employeurs, cela simplifiera les plans de protection.
• Face à la forte diminution du nombre de contaminations, l’UPS se félicite des mesures d’assouplissement qui entreront en vigueur le 6 juin, ainsi que de la levée de la «situation extraordinaire» prévue pour le 19 juin.
• Le Conseil fédéral prévoit d’injecter cette année 20,2 milliards de francs pour combler l’effroyable déficit de l’assurance-chômage. Le fait qu’il renonce parallèlement à augmenter les cotisations salariales est aussi un baume pour l’économie, déjà durement éprouvée.
• Le Parlement réuni en session extraordinaire a largement suivi le Conseil fédéral. Il a donné son aval à plusieurs dizaines de milliards de crédits urgents, correspondant à près de la moitié de la dette fédérale antérieure à la crise.
• Le Conseil fédéral a accéléré l’assouplissement des mesures de contrainte économique. Cela ouvre des perspectives un peu moins sombres pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration en particulier.
• Les employeurs soutiennent l’élargissement des mesures, de même que la perspective d’une reprise économique progressive.
• En doublant le montant des crédits cautionnés par la Confédération, le Conseil fédéral élargit le filet de sécurité à l’intention des PME. L’UPS se félicite de ce soutiens, même s’il risque d’entraîner une augmentation significative de la dette publique.
• Pour faire face à la crise du coronavirus, le Conseil fédéral a édicté des mesures supplémentaires et réglementé le recours aux aides transitoires. L’UPS se félicite de l’extension de la protection contre la perte de salaire à d’autres groupes et du fait que le Conseil fédéral soit clairement opposé à des fermetures d’entreprises à l’échelle nationale.
• Le Conseil fédéral vient à la rescousse de l’économie avec un paquet d’aide de 42 milliards de francs. Garantir la liquidité des entreprises doit rester une priorité absolue. L’UPS salue cet ensemble de mesures et remercie le Conseil fédéral pour son initiative ciblée et d’envergure.
• L’UPS exprime sa pleine confiance au Conseil fédéral dans la lutte contre le coronavirus. Les employeurs travaillent en étroite collaboration avec le Gouvernement contre une propagation explosive du virus. Les entreprises attendent à présent des éclaircissements rapides sur les mesures annoncées pour soutenir l’économie.
• A l’occasion d’une table ronde, l’UPS a détaillé pour le Conseiller fédéral Guy Parmelin la manière dont la propagation du coronavirus affecte l’économie. La volonté de coopérer rapidement et de prendre des mesures flexibles s’est clairement manifestée à cette occasion.
• L’UPS conseille d’établir un plan d’urgence à titre de précaution. Cette mesure permet de préserver la sécurité opérationnelle et de minimiser le risque de contamination.