La médiation, solution de rechange à la voie judiciaire
juillet 2011
En vertu du nouveau Code de procédure civile entré en vigueur au 1er janvier 2011, la médiation peut remplacer la procédure de conciliation. En tant que forme la plus professionnelle des méthodes extrajudiciaires de résolution de litiges, la médiation est bien adaptée aux conflits dans lesquels les parties aspirent à une solution consensuelle, constructive, non bureaucratique et respectueuse de l’autonomie privée.
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