Une base légale d’un autre temps. Comme son nom l’indique, la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce de 1964 (LTr) est taillée pour le monde industriel. Elle ne fait aucunement référence au télétravail, qui a connu un essor fulgurant sous l’effet de la pandémie de Covid-19.
Faut-il pour autant réglementer le travail à distance, comme le demandent plusieurs interventions parlementaires récemment débattues au Conseil des États? Les sénateurs ont répondu par la négative à cette question, se ralliant ainsi à l’avis exprimé par le Conseil fédéral.
Pour le gouvernement, nul besoin de légiférer en la matière puisque les dispositions générales du droit du travail s’appliquent aussi au travail hors entreprise. Les mesures de protection de la santé s’imposent aux travailleurs indépendamment du lieu où est fournie la prestation. Préciser la notion de télétravail dans la loi serait problématique, compte tenu de la variété de situations couvertes par cette forme de travail.
Les employeurs partagent cet avis. A leurs yeux, réglementer davantage le télétravail équivaudrait à ouvrir une boîte de Pandore. Certes, le travail à domicile soulève moult questions (durée du travail et du repos, frais professionnels, protection des données, règles transfrontalières), mais la solution à ces problèmes passe par la conclusion d’une convention de télétravail, adoptée sur une base volontaire par l’employeur et l’employé.
Reste que la législation en vigueur apparaît aujourd’hui désuète au vu des profondes mutations que connaît la société. L’émergence de nouvelles exigences en matière de conciliation entre vie familiale et professionnelle – qui émanent souvent des employés- appellent une modernisation de la LTr.
Dans ce contexte, une proposition actuellement discutée au Parlement fédéral mérite d’être soutenue. Elle prévoit de faire passer l’amplitude de travail journalière de quatorze heures (inscrite dans la LTr) à dix-sept heures. Une mesure censée venir en aide aux parents pour leur permettre de liquider des courriels urgents tard le soir, après s’être occupés de leurs enfants.
Précision importante: une telle adaptation ne modifierait en rien la durée maximum de la semaine de travail. L’avantage est double: renforcer la flexibilité du marché du travail sans pour autant affaiblir la protection de la santé des travailleurs.
Le commentaire de Marco Taddei est paru dans «L’Agéfi».
