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Rapport-annuel-2014-epaper

exposé du président 4 | 5 Ce sera l’un des plus grands défis de politique so­ ciétale et sociale des années qui viennent. L’enjeu consiste, dans une société qui vieillit, à assurer la durabilité du système de prévoyance vieillesse éla­ boré tout au long de ces dernières décennies et qui a fait ses preuves. Les milieux économiques sont favorables à la vision d’ensemble des premier et deuxième piliers présentés par le Conseil fédéral. Mais ils refusent en bloc et résolument son paquet global, qu’ils jugent surchargé et trop coûteux. Ils insistent sur la nécessité de le fractionner par étapes et selon des priorités. Ils ne sont pas dispo­ sés à prendre le risque d’un naufrage intégral du projet et d’investir des années précieuses dans une réforme dont les perspectives de succès sont d’en­ trée de cause minimes. Il est urgent d’agir: compte tenu de l’évolution démographique, il faudra réa­ liser ces prochaines années dans l’AVS des recettes supplémentaires et des économies se chiffrant en milliards. Dans le deuxième pilier, en raison de l’allongement de l’espérance de vie et de la baisse du rendement des capitaux, il ne sera plus possi­ ble de financer les rentes au taux de conversion minimal actuel. C’est pourquoi economie­ suisse et l’Union patronale suisse qui est responsable du dossier de la politique so­ ciale ont décidé d’assumer leurs responsabilités vis­à­vis de la société et ont formulé des propositions de réforme concrètes sur la base d’un Plan directeur pour une ré­ forme de la prévoyance vieil­ lesse. Le but était, en dépit du défi financier, de prévenir la baisse des rentes de vieillesse. Je tiens à rappeler encore une fois ici nos exigences: entamer un processus progressif d’adaptation du système aux besoins de finance­ ment, avec priorisation claire et fractionnement des propositions contenues dans le paquet global qui est surdimensionné. Contrairement aux résultats de la procédure de consultation, le Conseil fédéral tient à son paquet de réforme surchargé. Ce faisant, sur cette ques­ tion de politique nationale importante, il passe à côté d’un fondement qui pourrait déboucher sur une solution susceptible de rallier une majorité. Il met donc en péril sa propre réforme. En effet, pour assurer les rentes actuelles, il est essentiel de mener à bien une réforme de la prévoyance vieil­ lesse par étapes qui fixe les bonnes priorités. des perspeCtiVes soMBres pour L’Ai Outre la révision de la prévoyance­vieillesse, il y a encore un autre objet central de politique sociale qu’il ne faudrait pas perdre de vue: l’assainisse­ ment de l’assurance invalidité. En matière d’assurance­invalidité, la marge de manœuvre est de plus en plus étroite. Après l’échec au Parlement du volet 6b de la révision de l’AI, indispensable, le succès de l’assainissement de l’AI sera plus incertain que jamais sans ces me­ sures d’économies supplémentaires. Et cela mal­ gré l’objectif manquant singulièrement d’ambi­ tion de n’amortir la montagne de dettes restante de 14 milliards de francs que d’ici l’année 2030. A première vue, le résultat de répartition de l’AI de l’année dernière, de 509 millions de francs, et le résultat d’exploitation, de 586 millions de francs, indiquent un succès. Mais il n’en est rien. Jusqu’à 2017, l’AI recevra chaque année une injection fi­ nancière de plus d’un milliard de francs au titre du financement additionnel de la TVA limitée dans le temps. En outre, la Confédération prendra encore à sa charge les intérêts débiteurs spéciaux de près de 200 millions de francs vis­à­vis de l’AVS, intérêts qui devraient en fait être supportés par l’AI. Sans ces facteurs, l’assurance­invalidité au­ rait normalement dû enregistrer à nouveau des chiffres rouges en 2013. Il est de plus en plus aléa­ toire qu’elle parvienne à partir de 2018 – quand les deux aides mentionnées ci­dessus seront sup­ primées – à réaliser elle­même un résultat positif. En outre, pour amortir ses dettes, elle devrait pro­ duire chaque année des excédents suffisants. Ces sombres perspectives placent le Conseil fé­ déral devant un défi. Nous demandons depuis longtemps, dans un premier temps, au moins le repêchage des mesures en soi incontestées de la révision 6b de l’AI qui a échoué. Une motion iden­ tique est déjà pendante devant le Parlement et il appartient maintenant au Conseil fédéral de pré­ senter encore une fois ces mesures au Parlement, le plus rapidement possible. Le gouvernement de­ vrait aussi exploiter la marge d’optimisation qui existe au niveau de l’ordonnance. Mais cela ne sera pas encore suffisant. Aujourd’hui déjà, il ap­ paraît qu’à moyen terme, le Conseil fédéral devra « L’ÉCONOMIE NE PEUT PAS COURIR LE RISQUE DE METTRE EN DANGER LES ACCORDS BILATÉRAUX».

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