Please activate JavaScript!
Please install Adobe Flash Player, click here for download

Rapport-annuel-2014-epaper

périence entre les organisations d’employeurs por- tant sur les systèmes actuels de formation profes- sionnelle duale et destiné aux Etats membres de l’UE intéressés par l’introduction de ce système dans leur pays. Le projet s’étale sur deux ans. En outre, l’UPS a pu présenter le système de forma- tion professionnelle suisse dans le cade de la 12e «International Education Business Partnership Conference», qui a eu lieu en septembre 2014 à Bruxelles. RÉVISION DE LA DIRECTIVE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Al’intentiondesEtatsdel’UE,ladirective2003/88/ CE définit les principes communs et les prescrip- tions minimales en matière de temps de travail maximum et de durée de repos pour la protection des salariés. Elle devait être remaniée depuis 2010, sur un plan européen et à partir d’une étude d’im- pact approfondie, dans le cadre d’une consultation en deux phases par des représentants des salariés et des employeurs. Selon l’article 155 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), les partenaires sociaux ont le droit de négocier eux-mêmes le temps de travail. Jusqu’à présent, ils ne pouvaient cependant pas se mettre d’accord sur un compromis car les conceptions sur les change- ments envisagés étaient trop différentes: les entre- prises voulaient plus de flexibilité, les syndicats, par contre, une protection accrue et plus efficace. Les partenaires sociaux n’étant pas parvenus à un accord jusqu’en 2012, il incombe maintenant à la commission de remanier la directive sur le temps de travail. Elle effectuera une estimation approfon- die des conséquences qui tienne compte des as- pects sociaux et économiques, tout en s’appuyant sur des études antérieures et sur une analyse pré- cise des possibilités et de leurs effets prévisibles. Une consultation publique portant sur le change- ment de la directive s’est achevée en mars 2015. Au cours de l’année sous revue, l’Union patronale suisse a en outre pris part à deux conférences des présidents et trois séances du «Social Affairs Com- mittee», renforçant ainsi sa présence à Bruxelles. notre système social et de notre marché du travail. Les droits inscrits dans la Charte sociale europé- enne sont des droits dynamiques qui font l’objet d’une interprétation extensive par les organes de contrôle du Conseil de l’Europe. Le risque existe de voir une poignée d’experts imposer ses vues à la Suisse. BUSINESSEUROPE En 2014, les activités de Businesseurope, l’associa- tion économique faîtière européenne, ont été mar- quées par l’élection du Parlement européen et, sur- tout, par les changements dans les commissions de l’UE. Avec les élections de mai, des jalons détermi- nants pour l’orientation politique de l’Union euro- péenne ont été posés pour les cinq prochaines an- nées. Sur le plan politique, le nouveau président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a orienté celle-ci vers la compétitivité, la croissance et l’em- ploi. Les «lignes directrices politiques» de Juncker pour les cinq prochaines années proposent dix for- tes priorités pour la croissance, parmi lesquelles le renforcement des investissements, la création d’un marché intérieur en réseau numérique, une union énergétique, le parachèvement du marché intérieur avec une base industrielle plus forte, ainsi que l’ap- profondissement de l’Union économique et moné- taire. Le dialogue social européen doit être valorisé et les partenaires sociaux doivent être plus engagés. Ils doivent notamment jouer un rôle plus impor- tant dans l’approfondissement de l’Union écono- mique et monétaire. En mars de l’année sous revue a été votée une re- commandation pour un «cadre de qualité pour les stages». Celui-ci prévoit notamment que les stages soient basés sur un accord écrit définissant les ob- jectifs d’apprentissage et les conditions du stage. La recommandation se réfère exclusivement aux stages dits «volontaires». FORMATION PROFESSIONNELLE DUALE Avec les organisations patronales d’Allemagne, d’Au- triche, du Danemark et des Pays-Bas, l’Union patro- nale suisse s’est également engagée l’an dernier pour la diffusion du système de formation duale en Europe. L’Association participe au projet de Busi- nesseurope, financé par l’UE, pour un échange d’ex-

Sommaire des pages