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Rapport-annuel-2014-epaper

politique sociale et assurances sociales 12 | 13 l’ai n’est pas assainie Avec le naufrage de la révision 6b de l’AI au Parle­ ment en 2013, il s’agit maintenant de franchir la dernière des trois étapes conduisant à un assai­ nissement durable de l’AI. Ce sera le pas décisif. Avant la votation sur le financement additionnel de l’AI via la TVA, on avait assuré au peuple que la réussite de l’assainissement de l’AI passerait aussi par des corrections au niveau des prestations. Au lieu de cela, le Conseil fédéral et le Parlement se sont laissé aveugler par les recettes supplémen­ taires de la TVA limitées dans le temps, un pactole de plus d’un milliard de francs par année. A dé­ faut de cet apport et sans la prise en charge des intérêts débiteurs par la Confédération, l’AI conti­ nuerait d’afficher des chiffres rouges. Dès fin 2017, les revenus additionnels de la TVA cesseront d’ali­ menter la caisse de l’AI. Il est illusoire de penser qu’à partir de là, l’AI enregistrera des résultats positifs et qu’elle aura amorti ses dettes de plus de 14 milliards de francs auprès de l’AVS au milieu des années 2020. Le Conseil fédéral et le Parlement restent redevables au peuple de la dernière étape d’assainissement. Ce constat s’est confirmé une fois de plus au printemps 2014 lors de la présenta­ tion des résultats de répartition de l’AI. De prime abord, le résultat d’un demi­milliard de francs est réjouissant. Sur la base d’hypothèses optimistes, l’AI est toujours sur la bonne voie. Mais sans les facteurs spéciaux évoqués ci­dessus, limités dans le temps, le compte 2013 aurait déjà affiché des chiffres rouge vif. Si aucune mesure d’assainisse­ ment supplémentaire n’est prise, un simple ra­ fraîchissement conjoncturel, pas forcément bru­ tal, suffira à éloigner l’AI des objectifs visés. Petit rappel: la montagne de dettes, toujours de 14 mil­ liards de francs, devra être amortie d’ici à 2030 au plus tard. Entretemps, cette vision de la situation a fait son chemin au Parlement. Depuis la session d’été et l’adoption définitive de certaines interventions parlementaires, il apparaît clairement que le Par­ lement est déterminé à repêcher les mesures d’as­ sainissement de la révision 6b de l’AI susceptibles de rallier une majorité et de les mettre en œuvre. L’amortissement des dettes de l’AI auprès du Fonds de l’AVS d’ici à 2028, l’amélioration de l’intégration de personnes atteintes de problèmes psychiques et le renforcement de la lutte contre les abus se­ raient en fait des mesures faciles à appliquer. Selon ses lignes directrices publiées au printemps 2015, le Conseil fédéral veut soutenir les personnes psy­ chiquement atteintes et les jeunes de manière «plus précoce, efficace et coordonnée». L’orientation est louable, mais, financièrement, l’AI demeure en difficulté. Le projet avancé ne suffit pas pour l’as­ sainir. Concrètement: la commission sociale du Conseil national doit, comme déjà annoncé, reprendre ra­ pidement ses délibérations sur les deux mesures suspendues du projet de révision 6b : le réaména­ gement des frais de voyage et l’adaptation des rentes complémentaires pour les rentiers qui ont des enfants. Ensemble, les deux mesures devrai­ ent alléger le compte de l’AI de 100 millions de francs par année. Même si ces mesures sont mises en œuvre rapide­ ment, il est douteux qu’elles suffiront à assainir durablement le compte de l’AI. L’impression de­ meure que le principe qui guide la politique du Conseil fédéral et du Parlement en matière d’AI est toujours de l’ordre de l’espoir. Avec l’échec de la révision de l’AI, d’importantes mesures d’intégration de personnes aux prises avec des difficultés psychiques sont restées sur le carreau. Ainsi, les buts d’intégration visés, fac­ teur essentiel d’assainissement, sont également compromis. Cela fait des années que pour sa part, l’Union patronale suisse s’engage de manière ci­ blée pour que de nombreuses personnes dimi­ nuées dans leur santé puissent maintenir un em­ ploi, voire qu’elles puissent réintégrer le marché du travail après avoir perçu une rente. C’est ainsi que l’UPS assurait déjà jusqu’ici le patronage et le POLITIQUE SOCIALE ET ASSURANCES SOCIALES Martin Kaiser

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