Home → Loi sur l'assurance-accidents (LAA)
La décision est officielle: la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA) prendra effet dès 2017. Les employeurs s'en réjouissent, eux qui auront joué un rôle actif très important, sur plusieurs années, dans la recherche et l'aboutissement d'une formule de compromis.
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En 2015, le Parlement a adopté la révision de la loi sur l’assurance-accidents. Des adaptations doivent à présent être apportées à l’ordonnance sur l’assurance-accidents. L’Union patronale suisse s’est fortement engagée pour la révision. Elle approuve également le nouveau projet d’ordonnance, mais estime que certains points peuvent encore être améliorés.
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Les Chambres ont définitivement accepté la loi révisée sur l’assurance-accidents. L’Union patronale s’en réjouit, qui a grandement contribué à l’aboutissement de cette révision, si longtemps bloquée.
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Après le Conseil national, le Conseil des États a aussi accepté la future loi sur l’assurance accidents. Le compromis négocié entre les partenaires sociaux est ainsi près d’aboutir. Mais le Conseil des États rejette à juste titre le délai de carence introduit par le Conseil national.
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