Fondations de prévoyance du personnel

Assujettissement obligatoire à l’AVS sur les prestations des fondations de prévoyance professionnelle: l’assouplissement est approprié

5 décembre 2013,  Nouvelles

Le Conseil national veut assouplir l’assujettissement obligatoire à l’AVS des prestations des fondations de prévoyance professionnelle. Concrètement, il s’agit de relever la limite des prestations exonérées de cotisations en cas de licenciements prononcés par des entreprises. Dans les cas de Suite...