Surveillance contre les fraudes à l’assurance sociale: la CSSS va de l’avant

8 septembre 2017,  Nouvelles

La Commission ad hoc du Conseil des Etats a adopté un projet qui jette les bases légales autorisant la surveillance des assurés. L’Union patronale suisse salue sa décision.

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS-E) propose un nouvel article de loi permettant de surveiller rapidement les personnes assurées afin de prévenir les abus. L’Union patronale suisse (UPS) salue le fait que la Commission prenne ainsi les devants en voulant instituer rapidement une base légale solide permettant de combattre la fraude aux assurances sociales. Les expériences faites avec la même approche dans le domaine de l’AI montrent à quel point il est important d’empêcher ce type d’abus.