La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents est rendue possible par l’entente réalisée entre partenaires sociaux. L’Union patronale suisse s’était beaucoup engagée en faveur d’une solution dans ce domaine. Elle est d’autant plus satisfaite de l’entente trouvée entre partenaires sociaux et de leur adhésion à une assurance-accidents porteuse d’avenir.
La révision partielle de la loi sur l’assurance-accidents est bien engagée. Après que le Parlement eut rejeté le premier paquet de réforme du Conseil fédéral en 2011, les partenaires sociaux se sont maintenant mis d’accord sur un projet. Non seulement il va dans le sens souhaité par le Parlement, mais il reprend aussi l’essentiel du premier projet. L’Union patronale suisse s’était beaucoup engagée en vue d’une solution. Elle est d’autant plus satisfaite du consensus obtenu.
Les prochaines étapes vont bientôt être entamées: le Conseil fédéral va présenter son message encore cette année. Le projet vise surtout à empêcher les surindemnisations et à combler les lacunes de couverture. L’accord trouvé entre partenaires sociaux a donc permis de poser les fondements d’une loi sur l’assurance-accidents modèle d’avenir.
