Problèmes structurels masqués par le bénéfice annuel de l’AVS et l’AI

28 mars 2017 Nouvelles

Grâce aux bons résultats des placements, l’AVS et l’AI affichent des chiffres réjouissants pour l’année 2016. Le résultat de cet exercice ne saurait cependant tromper sur le fait que les problèmes structurels de l’AVS vont empirant. Sans nouvelles mesures d’assainissement, l’AI replongera dans les difficultés financières dès la fin du financement additionnel.

Selon compenswiss, l’AVS affiche pour 2016 un résultat d’exploitation positif de 439 millions de francs. C’est à l’excellent rendement des placements à hauteur de 1083 millions de francs, réalisé par son Fonds de compensation dans un contexte pourtant difficile, que l’AVS doit de ne pas avoir enregistré de pertes. Au deuxième coup d’œil pourtant, les problèmes structurels de l’AVS s’étalent au grand jour: pour 2016, le résultat de répartition – négatif – s’élève à -766 millions de francs. Ce déficit dépasse de 258 millions de francs le montant de -508 millions de francs pronostiqué par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), qui s’attendait à un déficit de répartition de cette ampleur pour 2019 au plus tôt. L’AVS se porte donc encore plus mal que prévu.

Le déséquilibre entre cotisants et rentiers s’est accentué par rapport à l’année dernière: en raison de l’évolution démographique, toujours moins de contributeurs doivent financer toujours plus de bénéficiaires – une tendance qui se maintiendra avec l’augmentation de l’espérance de vie. Le projet de réforme prévoyance vieillesse 2020, sur lequel le peuple votera le 24 septembre 2017, renforcera encore les problèmes structurels de l’AVS. En prévoyant une hausse de l’AVS de 70 francs par mois pour les nouveaux rentiers, il agit comme un accélérateur de feu.

Projections manquées aussi pour l’AI
L’AI affiche un bilan positif de 692 millions de francs pour 2016, également grâce au bon résultat de son fonds de placement. Mais là encore, le chiffre est loin des projections de l’OFAS, soit 102 millions de francs en dessous des 794 millions de francs prévus. Il semble donc discutable que l’AI soit vraiment sur la voie de l’assainissement, comme affirmé par le Conseil fédéral dans son récent message sur le développement continu de l’AI. Selon le gouvernement, il n’y a pas besoin de soulager l’AI en recourant à des mesures de la révision 6b, qui a finalement échoué. Pourtant, les derniers résultats étayent les doutes quant à la capacité de l’AI de maintenir les résultats de répartition positifs sans le financement additionnel qui s’achève fin 2017 (TVA et prise en charge du service de la dette par la Confédération).

Hypothèses discutables
Les projections de l’OFAS sur les assurances sociales reposent sur une série d’hypothèses qui, sur le plan des recettes précisément, sont liées à des incertitudes de taille. Par contre, les dépenses attendues peuvent être chiffrées avec une certaine fiabilité. Pour 2016, elles ne n’écartent d’ailleurs guère du résultat effectif. L’Union patronale suisse estime que les hypothèses posées par l’OFAS sont très optimistes. Prenons l’exemple de la migration: l’OFAS table sur un solde migratoire annuel sensiblement plus élevé de 60’000 personnes jusqu’en 2030. Ce chiffre a été atteint de justesse en 2016, mais risque d’être bien plus faible à l’avenir, entre autres à cause de la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse et du vieillissement de la population en Europe. Les résultats des assurances sociales financées par des cotisations seront, à moyen terme déjà, notablement plus mauvais que pronostiqué.