Juste au commencement des débats du Conseil des Etats consacrés à la réforme de la Prévoyance vieillesse 2020, l’Union patronale suisse produit un document chiffrant les effets des modèles de compensation de la diminution du taux de conversion minimal. L’association économique faîtière y présente les conséquences financières de divers modèles – comme celui de la commission du Conseil des Etats (CSSS-E) ou de la proposition de minorité du Conseiller aux Etats Kuprecht – sur différentes catégories d’âge et de revenus.
Ses calculs montrent, par exemple, que la proposition de minorité Kuprecht relative aux pertes de rentes a des effets nettement préférables à ceux du modèle du Conseil de Etats et de sa commission, qui vise une augmentation – par saupoudrage – de 70 francs de la rente AVS par mois et entraînerait par ailleurs des coûts nettement plus élevés. La proposition de minorité Kuprecht, au contraire, maintient à juste titre la compensation dans les limites du deuxième pilier et renonce à une association compliquée et coûteuse avec le premier pilier.
A l’instar du modèle de la CSSS-E, la proposition de minorité du Conseiller aux Etats Kuprecht avance toutefois une solution trop complexe pour ce qui est de la déduction de coordination. En même temps, elle n’assure pas de manière vraiment satisfaisante l’amélioration, souhaitée par de larges milieux, de la condition des travailleurs à temps partiel, autrement dit principalement des femmes. A cet égard, l’approche retenue par le Conseil national est préférable.
