Prévoyance vieillesse: le Parlement doit restructurer la réforme

19 novembre 2014,  Communiqués de presse

Le Parlement doit revoir complètement le projet du Conseil fédéral, déséquilibré et trop coûteux. Faute de quoi il risque d’échouer. L’économie indique la voie à suivre: seule une réforme fragmentée subordonnée à de judicieuses priorités peut garantir durablement les rentes actuelles.

Le Conseil fédéral a transmis aujourd’hui son paquet mammouth, déséquilibré et trop coûteux, au Parlement. Celui-ci doit maintenant assumer ses responsabilités politiques et restructurer entièrement le projet. C’est à cette seule condition que l’AVS et la prévoyance professionnelle seront adaptées à la réalité démographique et que le niveau des rentes actuelles pourra être garanti à l’avenir. Malheureusement, l’exécutif a négligé de glisser dans son message les résultats de la consultation – qui auraient tracé la voie vers la sécurité des rentes dans la durée.

La réforme du Conseil fédéral est déséquilibrée puisqu’elle financée à près de 90 pour cent par des hausses d’impôts et des cotisations salariales. Un bon 10 pour cent seulement consiste en corrections de dépenses. Elle est trop onéreuse, car elle coûtera des milliards à l’économie et aux citoyens; concrètement: environ 10 milliards de francs par an jusqu’en 2030. Un couple avec 4700 francs de rente perdrait plus de 200 francs par mois en pouvoir d’achat. Pour une famille laborieuse de classe moyenne, cette réforme laisserait aussi un trou de quelque 200 francs mensuels dans le budget du ménage.

Pour des rentes sûres: fragmentation et priorisation
Il suffit de considérer les surcoûts considérables du projet pour se rendre compte qu’il serait refusé au plus tard en consultation populaire. Le Parlement est donc invité à remanier ce bloc de réformes surdimensionné. L’économie réclame la sécurité des rentes. Pour cela, elle demande que le projet soit fractionné et que les divers éléments de réforme soient traités selon des priorités (voir ci-dessous). Contrairement au projet du Conseil fédéral, l’approche préconisée par l’économie proscrit des augmentations d’impôts à titre provisionnel. Par ailleurs, elle fait obstacle à un relèvement prématuré de l’âge de référence de la retraite. L’économie indique ainsi une voie prometteuse pour garantir les rentes d’aujourd’hui.

Funeste initiative «AVSplus»
L’économie salue la décision du Conseil fédéral de recommander le rejet de cette initiative irresponsable sans lui opposer de contre-projet. «AVSplus» précipiterait l’AVS dans l’ère des déficits en alourdissant ses charges de plus de 5 milliards de francs par année.

Des rentes sûres grâce à des portions digestes et des priorités claires

L’économie demande que l’on scinde la réforme en deux projets séparés – le projet 1 comprend:

  • Le relèvement de l’âge de la retraite de référence à 65 ans pour les hommes comme pour les femmes. Cette mesure est associée à une hausse de la TVA de 0,6 point au maximum.

  • La diminution du taux de conversion minimal pour le deuxième pilier. Des mesures de compensation (pas d’extension des prestations) assureront le niveau actuel.

Le projet 2 englobe une règle de stabilisation pour l’AVS:

  • Etape 1: lorsque le financement des rentes est menacé, le Conseil fédéral et le Parlement sont tenus de prendre des mesures de stabilisation.

  • Etape 2: si ces mesures sont insuffisantes, l’automatisme que voici se déclenche: l’âge de la retraite de référence est relevé graduellement de 24 mois au maximum et la TVA est majorée de 0,4 point au maximum.

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