L’évolution démographique va mettre financièrement à rude épreuve la prévoyance vieillesse en Suisse. Il importe d’agir à temps. Le Conseil fédéral a matérialisé aujourd’hui les lignes directrices qu’il avait présentées en novembre dernier. Toutefois, son approche mise trop peu sur l’adaptation progressive de l’âge de la retraite de référence à l’espérance de vie et trop fortement sur des hausses de TVA excessives.
Il y a longtemps que l’Union patronale suisse (UPS) insiste sur la nécessité de prendre à temps l’ensemble des mesures susceptibles d’assurer la pérennité des rentes vieillesse. Elle réclame à ce titre un plan directeur «Prévoyance vieillesse». En novembre dernier, le Conseil fédéral a saisi la balle au bond et a décidé d’élaborer des lignes directrices générales. Celles-ci sont maintenant sur la table. Vers la fin de l’année, un projet de révision globale des 1e et 2e piliers sera soumis à consultation.
Priorité à l’adaptation de l’âge de la retraite à l’allongement de l’espérance de vie
Le Conseil fédéral propose à juste titre de flexibiliser l’âge de la retraite pour le situer entre 62 et 70 ans et de porter l’âge de la retraite de référence à 65 ans pour tous. Mais il a tort de s’arrêter là. Par ailleurs, il demande des hausses substantielles de TVA de l’ordre de 2 pour cent en faveur de l’AVS. De telles mesures unilatérales doivent être rejetées, pour différentes raisons. Actuellement, un tiers environ des personnes âgées de 65 à 69 ans sont encore actives. Compte tenu des besoins du marché du travail, cette tendance va encore se renforcer. Plus la durée de la vie active est longue, moins le besoin d’un financement supplémentaire des rentes est important. Le relèvement progressif de l’âge de la retraite de référence est donc prioritaire. Pour l’UPS, une majoration de la TVA destinée à financer l’insuffisance démographique n’est envisageable qu’en dernière extrémité. Elle devrait être impérativement liée à un relèvement progressif à 67 ans de l’âge de la retraite de référence. Notre association patronale rejette très fermement toute hausse importante de la TVA décidée unilatéralement à titre de «réserves».
L’indispensable abaissement du taux de conversion minimum doit être compensé
Comme mesure essentielle à la santé financière du 2ème pilier, la Conseil fédéral propose d’abaisser à 6,0% le taux de conversion minimum. Le niveau des rentes doit être maintenu à l’aide de mesures d’accompagnement. L’UPS salue cette proposition de réduction, qui se fait attendre depuis longtemps.
Le Gouvernement risque de surcharger le bateau
Avec sa réforme, cependant, le Conseil fédéral met tous les œufs dans le même panier, risquant de provoquer du même coup un nouveau désastre. Eu égard à l’importance de la prévoyance vieillesse, une pareille stratégie n’est guère responsable. L’UPS préconise aussi une approche intégrale liant les unes aux autres les prestations du 1er et du 2ème pilier. Mais contrairement au Gouvernement, elle réclame un ordre de priorités clair, avec des mesures à mettre en œuvre rapidement. L’instrument du plan directeur assure une orientation limpide et tout en créant la confiance nécessaire, sans surcharge. C’est le seul moyen de composer en temps voulu des ensembles judicieux de mesures pouvant être appliquées par étapes en fonction des besoins.
La règle de stabilisation protège l’AVS des dérives
Si le Conseil fédéral et le Parlement ne parviennent pas à prendre à temps des mesures capables d’assurer concrètement la sécurité de l’AVS, une règle de stabilisation doit s’appliquer. En cas de dépassement de niveaux d’alerte à définir, le monde politique se doit d’intervenir par des mesures efficaces. S’il n’y parvient pas, des automatismes préétablis doivent préserver l’AVS d’un déraillement financier.
