Pour 2017, un taux minimal LPP de 0,75% tout au plus

Pour 2017, le taux d'intérêt minimal des avoirs du deuxième pilier doit être limité à 0,75 pour-cent. Les employeurs estiment que le franc fort et la persistance de taux d'intérêt très bas dans le monde entier, voire, ici et là, les taux d'intérêts négatifs, ne nous laissent pas d'autre solution.

Conformément à la LPP, les institutions de la prévoyance professionnelle rémunèrent les avoirs vieillesse de leurs assurés en fonction d’un taux d’intérêt qu’elles déterminent à chaque fois elles-mêmes. Ce taux, cependant, ne doit pas être inférieur à un minimum fixé par le Gouvernement. La loi oblige le Conseil fédéral à vérifier régulièrement le niveau minimal et à le fixer en fonction des recommandations de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Pour ce faire, la commission s’appuie systématiquement sur une formule qui tient compte de quelques facteurs économiques précis. Pour l’année 2017, cette formule correspond à un taux d’intérêt minimal de 0,75 pour-cent.

Les institutions de prévoyance connaissent une situation difficile, marquée par divers développements comme le franc fort, le niveau obstinément bas des taux d’intérêt et la forte volatilité des marchés de placement, sans oublier certains facteurs géopolitiques tels le terrorisme ou l’instabilité politique croissante de certaines régions. Pour l’Union patronale suisse (UPS), ces réalités ne permettent pas, jusqu’à nouvel ordre, d’augmenter le taux d’intérêt minimal au-delà du niveau indiqué par la formule en question. L’UPS recommande donc de fixer ce taux à 0,75% pour l’année 2017.

Ce taux peut paraître faible de prime abord, mais dans les limites de leurs moyens financiers, les institutions de prévoyance sont libres d’accorder une rémunération plus généreuse. De plus, pour saisir ce qu’est un taux minimum en valeur réelle, il faut toujours tenir compte du renchérissement. Or, l’inflation négative de -0,4 pourcent que l’on observe actuellement correspond, pour un taux nominal de 0,75 pourcent, à une croissance de 1,15 pour-cent en valeur réelle des bonifications de vieillesse. Autrement dit, malgré la situation très spéciale créée par des taux d’intérêt négatifs, les bonifications de vieillesse ont même progressé davantage, en termes réels, que les années précédentes, quand les taux d’intérêt minimaux bien plus élevés étaient contrebalancés par une forte Inflation.