Oui avec des réserves à la surveillance modernisée de l’AVS

Le Conseil fédéral entend modifier la loi sur l’AVS pour moderniser la surveillance et la gouvernance du premier pilier. Les employeurs saluent certes l’orientation du projet du Conseil fédéral, mais ils en rejettent certaines propositions.

Par le passé, le système du premier pilier a fait ses preuves. L’Union patronale suisse (UPS) reconnaît, dans sa réponse à la procédure de consultation, l’aspiration du Conseil fédéral à moderniser les règles de gouvernance et de surveillance du premier pilier. Le projet doit être aménagé de telle manière que les dispositions de la loi aient un effet positif sur l’exploitation des opportunités qu’offrent aussi l’automatisation et la numérisation dans le premier pilier. Mais du fait que certaines des dispositions du Conseil fédéral entraînent des coûts administratifs élevés, l’UPS demande un rapport coûts/efficacité de toutes les dispositions et de leurs conséquences.

Le Conseil fédéral entend aussi procéder dans la prévoyance professionnelle à différentes adaptations de points sur lesquels les employeurs dans leur majorité adoptent un point de vue critique. Par exemple, l’UPS rejette résolument l’adoption de la taxe de surveillance due par le biais du fonds de garantie. Mais elle soutient la nouvelle réglementation qui empêche les membres des gouvernements cantonaux de siéger dans les organes de surveillance des institutions de prévoyance du deuxième pilier. En même temps, l’UPS déconseille de poursuivre plus avant l’idée d’un contrôle amélioré du transfert des prestations de libre passage. Il n’y a aucune nécessité d’agir sur le plan législatif à cet égard. Les dispositions proposées en matière d’exécution ne sont pas non plus convaincantes, pas plus que les coûts qui en résulteraient. Par ailleurs, l’UPS salue le durcissement des conditions de reprise d’effectifs de bénéficiaires de rentes.