Les employeurs favorables aux adaptations de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

En 2015, le Parlement a adopté la révision de la loi sur l’assurance-accidents. Des adaptations doivent à présent être apportées à l’ordonnance sur l’assurance-accidents. L’Union patronale suisse s’est fortement engagée pour la révision. Elle approuve également le nouveau projet d’ordonnance, mais estime que certains points peuvent encore être améliorés.

Le Conseil national et le Conseil des États ont, lors du vote final du 25 septembre 2015, accepté la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Il a d’abord fallu un accord des partenaires sociaux pour que la révision de la LAA aboutisse. La contribution de l’Union patronale suisse a été cruciale et permis d’engager sur une nouvelle voie le projet bloqué depuis 2011. La loi révisée permettra d’éviter les lacunes de couverture et les surindemnisations.

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) vient d’envoyer en consultation un avant-projet des modifications pour l’ordonnance sur l’assurance-accidents. Son objectif est d’améliorer et de simplifier encore en certains points l’application du droit de l’assurance-accidents. La révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2017. Sur le fond, l’Union patronale suisse approuve le projet d’ordonnance présenté. Les patrons voient cependant quelques points pouvant encore être améliorés.