Le système des prestations complémentaires doit être simplifié et rendu plus transparent

8 mai 2015 Positions

Le système des prestations complémentaires est hors de contrôle: si l’on n’y remédie pas, ses coûts vont progresser massivement pour atteindre 5,5 milliards de francs par an à l’horizon 2020. L’Union patronale suisse réclame dès lors des mesures correctives: une plus grande transparence, un meilleur fonctionnement et l’élimination des incitations néfastes. C’est à cette seule condition que la sécurité sociale des plus faibles pourra être préservée.

Les coûts des prestations complémentaires explosent: ces dix dernières années, ils ont progressé de plus de 50 pour cent pour atteindre 4,5 milliards de francs par an. Cette situation est préoccupante. Car le système des PC est un important pilier du système social suisse: les prestations complémentaires viennent en aide aux bénéficiaires de l’AVS et de l’AI qui ne peuvent vivre de leur rente. Le système fonctionne donc selon les besoins; les prestations bénéficient à ceux pour qui elles sont indispensables. Si l’on veut garantir la sécurité sociale des plus faibles à l’avenir, il faut adapter le système aux nécessités du futur. Faute de quoi l’évolution démographique nous prépare d’ici 2020 une augmentation supplémentaire des coûts au niveau de 5,5 milliards de francs par année.

Dans sa prise de position, l’Union patronale suisse réclame les adaptations que voici afin de moderniser les PC:

  • Le système doit gagner en transparence et être simplifié. La devise doit être: «Qui paie commande». Aujourd’hui, c’est la Confédération qui paie pour des décisions qui sont prises au niveau cantonal et vice versa. Il s’agit donc de désenchevêtrer les tâches communes de la Confédération et des cantons.
  • Au chapitre des prestations complémentaires à l’AI, il s’agit de créer des incitations positives et d’éliminer les incitations négatives. Cela signifie: promouvoir la réinsertion professionnelle et éliminer les effets de seuil.
  • Au titre des autres mesures à prendre figurent notamment: l’abaissement des montants de la fortune librement disponibles, le renforcement de la lutte contre les abus, le désenchevêtre-ment de la réduction individuelle des primes et des prestations complémentaires.