Dans son principe, le système des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ajusté aux besoins a fait ses preuves. Il s’agit certainement de l’assurance sociale la plus efficace. Ses dépenses affichent toutefois une croissance exponentielle. Ces dix dernières années, elles ont augmenté de plus de 50 pour cent à près de 5 milliards de francs par an et passeront sans doute le cap des 7 milliards annuels d’ici 2030 si des mesures correctives ne sont pas prises.
Les prestations complémentaires jouent un rôle essentiel dans le système de la sécurité sociale – elles soutiennent de manière ciblée et en fonction des besoins les bénéficiaires de l’AVS et de l’AI qui ne peuvent pas vivre de leur rente et de leur fortune. Une refonte en profondeur du régime des PC est impérative si l’on ne veut pas mettre en péril la sécurité sociale des plus démunis et, par là même, le mandat constitutionnel garantissant le minimum vital.
Dans le cadre de la consultation sur la révision partielle de la loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, l’Union patronale suisse (UPS) exige des mesures à deux niveaux: Premièrement, les tâches communes à la Confédération et aux cantons dans le cadre du régime des prestations complémentaires doivent être désenchevêtrées. Car aujourd’hui, la Confédération paie pour des décisions qui sont prises au niveau cantonal, et inversement. Le système doit donc devenir plus transparent, partant plus facile à gérer. Deuxièmement, il est impératif d’éliminer les mauvaises incitations et de renforcer la responsabilité individuelle des bénéficiaires potentiels des PC.
Malheureusement, la réforme proposée par le Conseil fédéral ne fait que gratter la surface des problèmes des PC. L’UPS approuve certes bon nombre des mesures recommandées par le Gouvernement, mais celles-ci ne constituent que les premiers pas vers un système de PC pérenne.
