L’assainissement de l’AI marque le pas

29 mars 2016 Nouvelles

Le résultat de répartition positif de l’assurance-invalidité est trompeur: en réalité, la situation financière de l’AI est, plus que jamais, préoccupante. Sans le financement additionnel par la TVA (de quelque 1,1 milliard de francs) prévu jusqu’à fin 2017 et la prise en charge par la Confédération du service de la dette (de près de 260 millions de francs), l’AI accuse toujours un déficit structurel de plus de 600 millions de francs. Autant dire que des mesures d’économies supplémentaires s’imposent de toute urgence.

L’assurance-invalidité boucle 2015 sur un résultat de répartition de 645 millions de francs qui, à première vue, est réjouissant. Un examen plus attentif montre toutefois que l’AI est bel et bien dans les chiffres rouges. En effet, ce résultat positif est obtenu uniquement grâce au relèvement temporaire, jusqu’à fin 2017, de la TVA de 0,4 point et à la prise en charge des intérêts débiteurs par la Confédération (l’AI a toujours une dette de plus de 12 milliards de francs auprès de l’AVS). Sans ce financement supplémentaire par la TVA et la Confédération, l’AI accuse un déficit structurel de plus de 600 millions de francs.

Contrairement à ce que d’aucuns prétendent, l’AI n’est donc pas assainie, loin de là. En plus des mesures de réforme qualitatives présentées récemment par le Conseil fédéral, des économies supplémentaires s’imposent. Il appartient maintenant au Parlement d’engager rapidement d’autres mesures d’économies au titre des rentes pour enfants (rentes pour bénéficiaires de l’AI avec enfants) et des frais de déplacement. En 2014, la Commission des affaires sociales du Conseil national avait recommandé de relancer ces deux mesures dans le cadre des économies différées de la révision 6b. Les comptes de l’AI s’en trouveraient ainsi allégés de quelque 100 millions de francs par an. Il faut par ailleurs que, dans le cadre du nouveau système de rentes linéaire, la rente entière ne soit accordée qu’à partir d’un degré d’invalidité de 80%. C’est le seul moyen pour le système de déployer l’effet incitatif souhaité.

Enfin, compte tenu du nombre élevé de nouveaux rentiers, chez les jeunes en particulier, les employeurs réclament un changement de principe: accorder des rentes AI aux moins de 30 ans doit devenir l’exception. Il faut réserver ces rentes aux enfants et aux jeunes souffrant de graves infirmités congénitales et qui n’ont aucune chance de trouver un emploi sur le marché du travail primaire. Les autres jeunes doivent être encouragés à prendre ou reprendre pied dans le monde du travail grâce à des incitations positives et à des mesures de soutien ciblées. Une telle approche s’avère non seulement nécessaire pour assainir l’AI, mais est aussi souhaitable sur le plan social.