La révision de l’assurance-accidents est sous toit

25 septembre 2015,  Nouvelles

Les Chambres ont définitivement accepté la loi révisée sur l’assurance-accidents. L’Union patronale s’en réjouit, qui a grandement contribué à l’aboutissement de cette révision, si longtemps bloquée.

La révision de la loi sur l’assurance-accidents est à présent scellée. Les Chambres fédérales l’ont définitivement adoptée au vote d’ensemble en cette session d’automne.

Ce dénouement remplit l’Union patronale de satisfaction. Au début de 2014, l’UPS avait grandement contribué à ce que les travaux de révision, bloqués depuis 2011, puissent redémarrer sur des bases nouvelles. La loi remaniée permettra d’éviter à l’avenir les cas de sous-couverture et de sur-indemnisation. Nous avons à présent une loi sur l’assurance-accidents adaptée à son temps.