La grande «arnaque des prestations complémentaires»

6 octobre 2016 Nouvelles

Les syndicats confirment maintenant ce que les employeurs redoutaient depuis longtemps: les anciens travailleurs étrangers en particulier échappent largement au fisc en ne déclarant pas leurs propriétés foncières à l’étranger et touchent en parallèle des prestations complémentaires (PC). Compte tenu de l’explosion des coûts de ces dernières années, ces révélations rendent une réforme du système des prestations complémentaires particulièrement urgente.

Les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI ont connu ces dix dernières années une véritable explosion des coûts. Elles ont augmenté de plus de 50 pour cent et dépassé les 5 milliards de francs par année. Selon les calculs du Conseil fédéral, si l’on ne corrige pas le tir, elles vont dépasser les 7 milliards de francs en quelques années. C’est pourquoi l’Union patronale suisse demande depuis assez longtemps une réforme approfondie du système des prestations complémentaires, afin d’en assurer la pérennité à leur niveau actuel à ceux qui en ont vraiment besoin. Il faut à cette fin élaborer un modèle uniforme pour lutter contre les abus, et notamment remédier à la situation existant en matière de fortunes et de propriétés foncières à l’étranger non déclarées.

Ce sont maintenant les milieux syndicaux qui apportent leur soutien aux employeurs dans ce domaine. Le journal «Sonntagszeitung» cite Doris Bianchi, adjointe du premier secrétaire de l’Union syndicale suisse: «Le plan des travailleurs étrangers consistant à investir l’argent durement gagné en Suisse dans une maison dans leur patrie se révèle être pour leurs enfants un obstacle de technique fiscale.» Rares sont ceux qui auraient déclaré posséder une maison ou un appartement dans leur village d’origine. Dans la perspective de l’échange automatique d’informations (AIA) qui va permettre à la Suisse dès 2017 de procéder à des échanges de données bancaires avec les 28 pays de l’UE, ces propriétaires courent des risques.

Comme le déclare Francesco Miceli, président d’une association suisse en lien avec la Confédération des syndicats italiens, selon une révélation de la Sonntagszeitung, certaines personnes pourraient perdre leur droit aux prestations complémentaires. Si ces cas d’abus étaient systématiquement décelés, les caisses des PC pourraient bien être soulagées d’un montant en millions à trois chiffres par année. Vu la situation difficile dans laquelle se trouvent les PC, le Conseil fédéral n’a pas d’autre choix que de d’aménager le système à l’avenir de telle manière que seuls auront droit aux prestations complémentaires ceux en ont vraiment besoin. Les propriétaires de biens immobiliers à l’étranger qui n’ont pas été déclarés n’en font pas partie.