La révision 6a de l’AI est en vigueur depuis le 1er janvier. Les nouveaux instruments de l’assurance-invalidité donnent un sérieux coup de pouce aux entreprises qui gardent ou engagent des personnes handicapées. Les responsables de l’Union patronale suisse, de l’Union suisse des arts et métiers usam, de la Conférence des offices AI et de l’Office fédéral des assurances sociales OFAS, ainsi que l’entreprise hôte, ont présenté leur campagne commune d’information destinée aux employeurs. Ils ont aussi montré que les objectifs de réadaptation affichés sont réalisables si l’AI et les employeurs unissent leurs efforts.
Depuis 2008 (5e révision de l’AI), les offices AI et les employeurs s’investissent avec succès dans la prévention de l’invalidité grâce à la détection précoce des problèmes et à une intervention rapide, selon le slogan « la réadaptation prime la rente ». La révision 6a de l’AI, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, vise avant tout à réadapter des assurés qui touchent déjà une rente de l’AI. Elle poursuit donc l’objectif de « la réadaptation au lieu de la rente ».
La réadaptation offre de multiples avantages
La réinsertion professionnelle des personnes atteintes dans leur santé est l’objectif central de l’AI, car elle offre de multiples avantages : chaque personne réadaptée est une personne qui s’insère dans un réseau social porteur plutôt que de se retrouver sur la voie de la rente. Quant à l’entreprise qui l’emploie, elle dispose de sa force de travail. En même temps, chaque fois qu’une réadaptation aboutit, l’AI fait l’économie d’une rente (entière ou partielle) qu’il aurait sinon fallu verser, et donc financer, durant des années.
Dans son introduction à la conférence, Yves Rossier, directeur de l’Office fédéral des assurances sociales, a énoncé les multiples avantages de la réadaptation. Il considère que la réadaptation est plus qu’une mission sociale primordiale. Elle constitue, avec les adaptations apportées au niveau du financement, l’élément clé de l’assainissement total de l’AI d’ici à 2025, alors que les dettes de l’assurance atteignent aujourd’hui 15 milliards de francs. M. Rossier est convaincu que tant l’objectif de politique sociale que l’objectif d’assainissement de l’AI – à savoir l’équilibre financier à long terme et le remboursement intégral des dettes – pourront être atteints grâce aux intenses efforts des offices AI, en collaboration avec des employeurs s’impliquant encore davantage.
Coordination et collaboration étroite entre les employeurs et les offices AI
Pour Valentin Vogt, président de l’Union patronale suisse, la réadaptation des personnes handicapées est un défi que l’ensemble de la société doit relever, son succès dépendant avant tout de la collaboration entre les offices AI et les employeurs, puisque les instruments nécessaires sont désormais disponibles. Il s’agit maintenant de mieux informer les employeurs sur les offres de l’AI et le fonctionnement de la réadaptation.
Selon Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’Union suisse des arts et métiers usam, les PME suisses font preuve de beaucoup de responsabilité sociale et contribuent depuis longtemps et de manière significative à la réinsertion de personnes handicapées, comme le montre entre autre une étude de la fondation Intégration pour tous (IPT). Les PME sont par ailleurs prêtes à poursuivre leur engagement, voire à le renforcer dans la mesure du possible. Mais il est impératif que les efforts viennent aussi du politique, de l’OFAS, de l’assurance-invalidité et surtout des personnes handicapées. L’objectif est d’assainir durablement l’AI d’ici au terme du financement additionnel fin 2017, l’usam s’opposant par ailleurs à une prolongation de cette mesure.
L’hôte de la conférence de presse, André Tobler, directeur de la société Tobler Protecta SA d’Ipsach, a cité son entreprise en exemple. L’office AI de Berne lui a permis d’embaucher deux personnes handicapées, désormais bien intégrées dans son effectif de 17 personnes. Ces engagements ont eu un impact positif sur le climat de l’entreprise et la productivité n’en a pas souffert.
L’AI offre des mesures adaptées aux besoins des employeurs
Jean-Philippe Ruegger, président de la Conférence des offices AI et directeur de l’office AI du canton de Vaud, a présenté la riche « boîte à outils » dont l’AI dispose désormais pour la réadaptation. Le placement à l’essai par exemple constitue un instrument nouveau et très précieux, qui permet aux employeurs de tester et d’apprendre à connaître de futurs employés potentiels pendant six mois. En 2011, les offices AI sont parvenus, en étroite collaboration avec les employeurs, à placer 11 530 personnes handicapées sur le marché primaire du travail. Ce chiffre comprend les maintiens de poste, les changements de poste au sein de l’entreprise et les engagements par de nouveaux employeurs (47 %). M. Ruegger s’est réjoui d’annoncer que les employeurs ont donc repourvu 5400 postes avec des personnes handicapées en 2011, ce qui augure bien de l’avenir.
Enfin, Stefan Ritler, vice-directeur de l’Office fédéral des assurances sociales responsable de l’assurance-invalidité, a expliqué que les offices AI octroient aujourd’hui nettement moins de nouvelles rentes qu’auparavant, mais mettent parallèlement en oeuvre bien plus de mesures de réadaptation. Cette évolution positive est avant tout le fruit de la 5e révision de l’AI, en vigueur depuis 2008. Avant les mesures supplémentaires introduites par la révision 6a, l’AI parvenait déjà à réduire ou supprimer quelque 2300 rentes parmi les 50 000 révisées chaque année. L’objectif de la révision 6a est d’augmenter en l’espace de six ans la capacité de gain d’environ 17 000 bénéficiaires de rente qui en ont le potentiel de sorte qu’ils puissent être réadaptés et placés sur le marché du travail à temps plein ou à temps partiel. Cet objectif est réalisable avec l’aide des employeurs.
Large campagne d’information des employeurs
En conclusion, ce n’est qu’en s’unissant que les offices AI et les employeurs réaliseront les objectifs de réadaptation. Les employeurs sont donc associés à la mise en oeuvre de la révision 6a. Ainsi, une campagne d’information est lancée pour leur expliquer comment la réadaptation en collaboration avec l’AI fonctionne et leur montrer ce que cette dernière peut leur offrir. L’Union patronale suisse, l’Union suisse des arts et métiers, la Conférence des offices AI et l’Office fédéral des assurances sociales mènent cette campagne de front. Un « Guide de la réadaptation professionnelle » et un dépliant intitulé « Soutien aux employeurs – Nouvelles prestations de l’AI » ont d’ores et déjà été distribués, notamment par les deux associations et les offices AI. D’autres actions sont en préparation.
