Des signaux constructifs du Conseil fédéral

20 décembre 2017 Nouvelles

Le Conseil fédéral a décidé de réformer séparément l'AVS et la LPP, avec en priorité absolue la stabilisation financière de l'AVS. Au chapitre de la LPP, le Gouvernement confie aux partenaires sociaux le soin de trouver la meilleure solution. Les employeurs saluent cette approche.

Lors de sa dernière séance de l’année, le Gouvernement a fixé l’orientation générale de la réforme de la prévoyance vieillesse. Il souhaite engager deux trains de réforme séparées pour l’AVS et la LPP. L’Union patronale suisse (UPS) applaudit à cette décision du Conseil fédéral, qui a manifestement tiré les bonnes conclusions de l’échec de la Réforme de la prévoyance vieillesse 2020. L’analyse des résultats de cette votation a clairement montré, en effet, qu’une extension de l’AVS et un paquet global surchargé sont condamnés à l’échec devant les urnes.

Pour l’AVS, le Conseil fédéral a déjà arrêté quelques principes de base, dont l’égalité de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans et l’assouplissement des départs à la retraite. Les grands axes de la réforme de l’AVS devraient être rendus publics en février 2018. Au chapitre de la prévoyance professionnelle, le Gouvernement a décidé de confier aux partenaires sociaux le soin d’élaborer une solution comportant une diminution – urgente – du taux de conversion minimal, accompagnée de mesures de compensation adéquates. Ce faisant, il a suivi une recommandation des employeurs. Car la LPP relève par excellence du domaine de négociation des partenaires sociaux et cette approche a déjà fait ses preuves lors de la révision de la loi sur l’assurance-accidents (LAA), un dossier qu’elle avait réussi à désembourber après des années de blocage au Parlement.