La situation de l’AVS s’assombrit de plus en plus. L’institution clôt l’exercice 2015 sur un résultat de répartition négatif de – 579 millions de francs. En 2014 déjà, il s’était établi sur un résultat négatif de – 320 millions de francs. En outre, la très faible performance des placements sur les marchés financiers en 2015 explique le résultat d’exploitation négatif.
Il apparaît clairement que la tendance à la baisse dans l’AVS va se poursuivre et qu’elle va s’accentuer d’année en année. Cette évolution s’explique par le vieillissement de la population. Les actifs seront de moins en moins nombreux à assurer les rentes de retraités de plus en plus nombreux. Ce n’est pas d’aujourd’hui que les employeurs tirent la sonnette d’alarme sur les conséquences dramatiques que pourraient engendrer les bouleversements démographiques. Le dernier résultat de répartition confirme une fois de plus qu’il est grand temps d’agir, d’autant plus que les turbulences actuelles sur le marché du travail ne sont pas encore prises en considération dans le résultat de répartition de 2015. Elles ne se répercuteront que sur le prochain compte.
Il faut maintenant s’atteler à une réforme rapide et durable de la prévoyance vieillesse. Le projet du Conseil fédéral et du Conseil des Etats, très complexe, doit être ramené à l’essentiel: assurer le niveau actuel des rentes. Le Conseil national doit donner le ton et revenir sur l’extension des prestations de l’AVS engagées par le Conseil des Etats. La Chambre du peuple doit aussi instituer une règle de stabilisation efficace. C’est le seul moyen d’assurer les rentes actuelles pour les générations futures.
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Dans le but d’assurer les rentes actuelles, les employeurs proposent la mise en œuvre du modèle suivant:
AVS:
- Fixation de l’âge de référence donnant droit à une rente à 65 ans pour les deux sexes (adaptation en quatre étapes dès 2018)
- Relèvement de la TVA de 0,6 point de pourcentage en deux étapes, juridiquement associé à l’âge de référence donnant droit à une rente de 65/65
- Flexibilisation de la perception de la rente entre 62 et 70 ans
Prévoyance professionnelle:
- Abaissement du taux de conversion minimal à 6 pour cent avec compensation
- Mesures de compensation supplémentaires pour la génération transitoire (dès 55 ans)
Une règle de stabilisation efficace pour l’AVS constitue un élément essentiel du modèle :
- Si le Fonds de l’AVS chute au-dessous de 100 pour cent, le Conseil fédéral et le Parlement sont chargés d’adopter des mesures correctives dans un délai approprié.
- Si ce délai s’écoule sans avoir été exploité ou si le Fonds de l’AVS descend au-dessous de 80 pour cent, l’automatisme suivant s’enclenche: l’âge de référence de la retraite est relevé par étapes mensuelles de 24 mois au maximum et la TVA de 0,4 point de pourcentage.
