Assurances sociales en 2018: qu’est-ce qui change?

8 décembre 2017 Nouvelles

L'année nouvelle n'apportera aucune adaptation des rentes. De façon surprenante, même le taux d'intérêt minimal de la LPP restera inchangé. En revanche, la nouvelle loi sur les fonds de compensation entrera en vigueur en janvier, ainsi qu'un nouveau modèle de calcul pour le degré d'invalidité des personnes travaillant à temps partiel, modèle qui retardera encore plus le processus de désendettement de cette assurance, déjà très lent.

Pourquoi maintenir le taux d’intérêt minimal LPP à un niveau trop élevé?
Le Conseil fédéral a laissé inchangé, à 1 pour cent, le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle (LPP) pour 2018 – alors que les formules calculées pour ces deux dernières années pointaient une valeur de 0,5 pour cent. Il a donc choisi de ne pas adapter le taux minimal aux réalités économiques et démographiques. On attend à présent qu’il nous indique le plus vite possible les paramètres grâce auxquels il compte faire face aux défis posés à la prévoyance professionnelle par les taux d’intérêts négatifs et le vieillissement de la population.

La loi sur le fonds de compensation entre en vigueur
La nouvelle loi fédérale instituant une seule institution de droit public pour administrer les trois fonds de compensation de l’assurance vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI) et du régime des allocations pour perte de gain (APG) s’appliquera dès le 1er janvier 2018 en deux étapes. A partir de 2019, l’institution fédérale «Compenswiss» administrera les trois fonds séparément. On veut ainsi éviter plus efficacement des amalgames pernicieux entre les fortunes des fonds. De plus, le Parlement a pris une décision conforme au voeu de l’Union patronale suisse (UPS) en faveur d’un organe de révision externe indépendant.

Le nouveau modèle de calcul de l’AI retarde encore l’amortissement de la dette
Le 1er janvier 2018 entre en vigueur un nouveau modèle de calcul des degrés d’invalidité des assurés qui travaillent à temps partiel. Il doit notamment améliorer la situation de ces assurés, en particulier des femmes. Du point de vue du l’UPS des mesures de compensation du surcoût correspondant, de 35 millions de francs par année au moins, auraient dû être trouvées au sein même de l’AI. Car cette dépense supplémentaire ne fait que retarder encore l’amortissement de la dette de l’AI. Selon les toutes dernières projections, en effet, l’assurance-invalidité ne devrait être libérée de sa dette qu’en 2032, alors qu’à l’origine cet objectif avait été fixé à 2023. S’ajoutant à un déficit structurel de 450 millions par année, la montagne de dette de plus de 11 milliards de francs de l’AI exige impérativement d’intégrer des mesures d’allégement effectives à la réforme, d’autant plus que le financement additionnel de l’AI, sous la forme d’une majoration de 0,4 point de la TVA, prend fin avec l’année 2017. Le Parlement doit s’y attaquer l’an prochain.

Pas de changement dans le premier pilier
Les rentes AVS/AI resteront en 2018 au niveau de l’année précédente. La dernière fois qu’elles ont été relevées remonte au 1er janvier 2015. Tous les deux ans, le Conseil fédéral vérifie si une adaptation des rentes AVS/AI se justifie. Il se fonde pour cela sur la recommandation de la Commission fédérale de l’AVS/AI, qui fixe l’indice de référence, «l’indice mixte», sur la base de l’évolution des salaires et des prix à la consommation. Actuellement, cet indice ne donne pas lieu à une augmentation des rentes AVS/AI. Les montants paritaires acquittés par l’employeur et le travailleur demeurent donc les suivants pour l’année à venir:

  • AVS: 8,4%
  • AI: 1,4%
  • APG: 0,45%
  • AC: respectivement 2,2% (pour les salaires ou les éléments de salaire jusqu’à 148’200 francs, salaire maximum assuré) et 1,0% (pour les salaires ou éléments de salaire à partir de 148’200 francs)