Une révision de la loi sur le travail s’impose

25 janvier 2017 Nouvelles

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a dans un premier temps différé sa décision sur trois initiatives parlementaires visant la flexibilisation sur certains points de la loi sur le travail. Il s’agit notamment de simplifier la saisie du temps de travail pour un groupe de cadres afin de mieux répondre aux réalités actuelles du monde du travail.

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national veut tout d’abord identifier les besoins et préciser les termes utilisés avant de décider si elle entend donner suite aux initiatives parlementaires des conseillers aux Etats Karin Keller-Sutter et Konrad Graber ainsi qu’à celle du conseiller national Marcel Dobler. Ces trois interventions demandent diverses mesures de flexibilisation dans la loi sur le travail, celle-ci ne correspondant plus tout à fait aux réalités actuelles du monde du travail. Pour les employeurs, il est important qu’une discussion puisse avoir lieu sur la simplification des dispositions sur la saisie du temps de travail concernant les fonctions dirigeantes et les spécialistes occupant une fonction comparable.

Dans un premier temps, les nouveaux articles 73a et 73b de l’ordonnance 1 de la loi sur le travail étaient entrés en vigueur au 1er janvier 2016. Ils prévoyaient que les entreprises liées par une convention collective de travail (CCT) et ses employés percevant au minimum 120’000 francs de revenu brut par an soient dispensés de l’obligation de saisir le temps de travail. Du point de vue de l’Union patronale suisse, une nouvelle réglementation au niveau de la loi devrait suivre dans un deuxième temps. Elle devrait prévoir une exonération de la saisie du temps de travail adaptée à notre époque pour les branches et les entreprises qui ne peuvent conclure aucune CCT ou pour lesquelles la masse salariale annuelle brute mentionnée est trop élevée.