Un pas réaliste en faveur des travailleurs autochtones

3 mai 2017 Nouvelles

Le Conseil national s’est prononcé en faveur des aides financières de la Confédération pour l’accueil extra-familial des enfants. L’Union patronale suisse salue cette mesure limitée dans le temps parce qu’elle contribue à un meilleur épuisement du potentiel des travailleurs autochtones et devrait ainsi parvenir à se refinancer à moyen terme via des rentrées fiscales supplémentaires. Les employeurs n’ont toutefois pas d’obligation légale de contribuer à financer des offres d’accueil des enfants.

En tant que deuxième Chambre délibérante, le Conseil national a accepté à son tour la modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour les enfants (16.055) qui doit encore maintenant passer le cap du vote final. La Confédération est censée engager sur cinq ans près de 100 millions de francs pour permettre aux parents qui travaillent d’alléger les frais de garde de leurs enfants. Cela doit se faire d’une part par le biais du soutien de cantons et de communes pour autant que ces collectivités envisagent de leur côté de développer leurs subventions en faveur de la prise en charge extra-familiale des enfants. D’autre part, les fonds sont destinés à des projets ayant pour but de mieux adapter les offres de prise en charge aux besoins des parents qui travaillent.

Les employeurs saluent ce programme d’incitation financière en tant que mesure destinée à améliorer la compatibilité entre vie active et famille. En outre, les dépenses que cela entraîne pour la Confédération devraient être compensées à moyen terme par des recettes fiscales supplémentaires. En effet, des coûts de la prise en charge des enfants plus faibles incitent les parents à consacrer davantage de temps à leur vie professionnelle. Cet encouragement se traduit à son tour par de nouveaux apports fiscaux. Par ailleurs, des études scientifiques montrent les avantages sociaux de frais supportables de l’accueil extra-familial des enfants: les investissements consentis dans ce domaine se révèlent payants non seulement sous forme d’augmentation du taux d’activité professionnelle des parents, mais aussi par une socialisation précoce des enfants appartenant à différentes couches sociales. A moyen terme, il en résulte à maints égards des effets positifs sur la prospérité d’un pays.

Mais rien ne justifie que ce projet d’accueil extra-familial des enfants oblige également les employeurs à participer à son financement. Les entreprises sont soucieuses de conditions de travail favorables aux familles. Là où c’est possible sur une base volontaire, elles sont favorables à l’aménagement de places d’accueil pour les enfants de leurs employés. En principe, la mise en place de l’infrastructure incombe à l’Etat. D’un point de vue patronal, il est aussi important que le financement conçu comme une mesure d’encouragement prenne fin à l’échéance de la période envisagée de cinq ans. En outre, cette mesure ne doit pas être le seul instrument permettant aux parents de trouver d’autres incitations au travail. Les efforts les plus efficaces dans ce but devraient consister à faire en sorte que les parents qui exercent une activité lucrative puissent déduire de leurs impôts les coûts de prise en charge extra-familiale de leurs enfants.