Travail dominical autorisé dans certains centres commerciaux

18 février 2015 Nouvelles

Les centres commerciaux qui répondent aux besoins du tourisme international et remplissent certaines conditions en matière d’offre, de chiffre d’affaires et de situation géographique pourront désormais occuper des travailleurs le dimanche. L’Union patronale suisse se félicite que le Conseil fédéral ait approuvé la révision de l’ordonnance à ce sujet.

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2). Dès le 1er avril 2015, les centres commerciaux qui remplissent un certain nombre de conditions définies de manière stricte pourront employer des travailleurs le dimanche tout au long de l’année sans avoir à requérir d’autorisation. Cette mesure concerne exclusivement les centres commerciaux situés dans une région touristique ou à une distance maximale de 15 kilomètres de la frontière suisse et à proximité immédiate d’une bretelle d’autoroute ou d’une gare ferroviaire. Leur offre de marchandise doit en outre être axée sur la clientèle touristique internationale et leur chiffre d’affaires être réalisé essentiellement grâce à la clientèle étrangère. Enfin, les travailleurs concernés doivent recevoir, pour le travail effectué le dimanche, des compensations allant plus loin que les dispositions légales.

L’Union patronale suisse salue ce pas accompli en direction de la libéralisation du marché et cette réglementation uniforme, d’autant plus que le commerce de détail et l’industrie suisse du tourisme se retrouvent déjà sous pression en raison de la force du franc. Elle est cependant critique à l’égard des nouvelles compensations allant au-delà des dispositions légales et dépassant les indemnités auxquelles tous les autres travailleurs employés le dimanche ont droit en vertu de la loi sur le travail.