Le travail au noir n’est pas un délit bagatelle. Il est, au contraire, tout à fait préjudiciable pour l’Etat comme pour les employeurs et les travailleurs. Tous les acteurs concernés ont donc intérêt à le combattre systématiquement. De ce point de vue, les améliorations suggérées par le Conseil fédéral pour lutter contre le travail au noir, notamment la révision de la loi afférente, méritent d’être saluées (voir la réponse à la procédure de consultation, en allemand).
Cette modification de la loi ne doit toutefois pas se traduire par des contraintes bureaucratiques excessive pour les employeurs. Il faut au contraire la mettre à profit pour réduire les obstacles et blocages administratifs. La révision ne doit pas non plus introduire des sanctions disproportionnées. Dans ce sens, l’abandon de la procédure de décompte simplifiée pour les très petites entreprises et associations va trop loin, tout comme le fait d’autoriser l’organe de contrôle à sanctionner certaines infractions à la procédure d’annonce. Il est plus judicieux de s’assurer le respect des obligations d’annoncer à l’aide de procédures de décompte facilitées et de sanctions raisonnables. Eléments non moins importants: des efforts de sensibilisation redoublés aux conséquences négatives du travail au noir et un échange d’informations plus intense entre les diverses autorités compétentes.
