Salaire minimum cantonal: décision contestable du Tribunal

7 août 2017,  Nouvelles

Le Tribunal fédéral soutient l’introduction d’un salaire minimum dans le canton de Neuchâtel et considère cette mesure de politique sociale comme compatible avec la liberté économique et avec le droit fédéral. Ce faisant, il affaiblit le partenariat social de l’ensemble de la Suisse et aggrave la situation des chômeurs dans le canton.

Sur la base d’une décision de ses citoyens, le canton de Neuchâtel a introduit une réglementation d’Etat prévoyant un salaire cantonal minimum de 20 francs de l’heure. Plusieurs associations et entreprises ont déposé plainte contre cette décision. Le Tribunal fédéral a maintenant décidé que cette mesure de politique sociale est compatible avec la liberté économique et avec le droit fédéral. Avec cet arrêt, le salaire minimum entre en vigueur dans le canton de Neuchâtel.

En donnant ainsi le feu vert à un salaire minimum prescrit par l’Etat, le Tribunal fédéral affaiblit le partenariat social qui a fait ses preuves et son importance à l’échelle fédérale. La fixation des salaires est une composante essentielle des négociations des conventions collectives de travail. C’est aux partenaires sociaux qu’il appartient de discuter ensemble des conditions de travail, y compris les salaires.

Cette décision va mettre de plus en plus sous pression les petites et moyennes entreprises qui parviennent à peine à couvrir leurs coûts de production et ne peuvent se permettre de payer des salaires minimums de 20 francs l’heure. Les employeurs qui sont dans cette situation engageront moins de personnel ou, le cas échéant, déplaceront leur site à l’étranger pour ramener leurs coûts à un niveau indispensable pour l’entreprise. Il est piquant de constater que c’est précisément le canton de Neuchâtel qui, en 2016, présentait le taux de chômage le plus élevé de tous les cantons, avec 5,8 pour cent. Le salaire minimum ne devrait en rien détendre la situation des chômeurs.